Recherche de avec pour avocat BOURGAUX dans la jurisprudence francophone - page 3
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...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, complétée par un mémoire enregistré les 16 octobre 2006, présentée pour Mme Clarisse LA MASSESE, agissant tant en son personnel qu'un nom de sa fille mineure Léa LA MASSESE, élisant domicile ..., pour M. et Mme Bernard LA MASSESE, élisant domicile ..., et la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes MATMUT, dont le siège est 66 rue de Sotteville à Rouen 76000, par Me Bourgaux, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201261 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande...
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2005, complétée par le mémoire en date du 21 septembre 2006, présentée pour Mme Danièle X, élisant domicile ..., par Me Bourgaux, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401888 en date du 30 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine du Grand Nancy à raison des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 7 décembre 2002 place Henri Mengin à Nancy ; 2° condamner la communauté urbaine du Grand Nancy à lui verser une somme...
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2005, complétée par mémoire enregistré le 8 août 2006, présentés pour la COMMUNE DE LAY-SAINT-CHRISTOPHE, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, élisant domicile en la mairie, sise à Lay-Saint-Christophe 54690, par Me Bourgaux, avocat au barreau de Nancy ; la COMMUNE DE LAY-SAINT-CHRISTOPHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201351 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. et Mme X, le permis de construire délivré le 30 mai 2002 aux époux Y ; 2° de rejeter la demande des époux X devant...
...BOURGAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2000, complétée par mémoires enregistrés le 7 décembre 2000 et les 4 avril, 10 juillet et 2 août 2002, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, élisant domicile ... et pour ELECTRICITE DE FRANCE dont le siège est situé 2 rue Louis Murat à Paris 75000, représentée par son président en exercice, par Me Bourgaux, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser des préjudices subis du...
...BOURGAUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2000, complétée par mémoires enregistrés le 7 décembre 2000 et les 4 avril, 10 juillet et 2 août 2002, présentée pour M. et Mme Daniel X demeurant ... et pour ELECTRICITE DE FRANCE dont le siège est situé 2 rue Louis Murat à Paris 75000, représentée par son président en exercice, par Me Bourgaux, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser des préjudices subis du fait de...
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2001, présentée pour M. Jean-Marie Simon X, élisant domicile ... par Me Bourgaux, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 99-817 du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a statué sur sa requête tendant à déclarer le centre hospitalier universitaire de Nancy, auquel s'est substitué l'Etablissement français du sang, responsable de la contamination par le virus de l'hépatite C dont il a été victime à l'occasion des transfusions effectuées en mai 1984, en tant qu'il a limité le préjudice indemnisable à la somme de 100 000 francs 15...
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe le 12 mai 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 3 juin 2003, 24 octobre 2003, 23 février 2004 et 11 juin 2004, présentée par la MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF dont le siège est à Niort 79 et la direction régionale 21 avenue de Luxembourg à Illzach 68, représentée par son représentant légal ; la MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100263 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2004, complétée par un mémoire enregistré le 14 avril 2005, présentée pour : - Mme Monique X, élisant domicile ..., - M. Daniel X, élisant domicile ..., - M. Fabien X, élisant domicile..., - M. Robert Y, élisant domicile..., - Mme Claudine X, élisant domicile ..., - Mme Christiane Y, élisant domicile..., par Me Bourgaux, avocat ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302654 en date du 29 juin 2004par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à ce que les Hôpitaux civils de Colmar soient...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2005, 01NC00055
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2001 sous le n°01NC00055, complétée par le mémoire enregistré le 24 octobre 2002, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Maître Claude Bourgaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97181 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Nancy à lui verser une somme de 82 500 Frs de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis par suite de l'intervention chirurgicale effectuée le 2 juillet 1992 ; 2...
...BOURGAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2000, complétée par mémoire enregistré le 23 avril 2003, présentée pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE, dont le siège est 24 boulevard Louis Roederer à Reims 51077, par Me Bourgaux, avocat ; La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 16 mai 2000, en tant qu'il a omis de statuer sur sa demande tendant à condamner le centre hospitalier Auban Moet d'Epernay à lui verser une somme de 142 496,62 francs au titre des débours...
