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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 21NT01792
...CABINET BOURDON et FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de perception d'un montant de 9 048 euros émis à son encontre le 19 avril 2017 par le directeur général des finances publiques. Par un jugement n° 1801858 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Bourdon, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 avril 2021 du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 02 novembre 2021, 19BX00559
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...CABINET BOURDON ET FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat à lui verser la somme de 36 185,18 euros au titre de l'indemnité d'éloignement due pour la deuxième partie de son séjour à Mayotte ainsi qu'une somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n° 1300879 du 17 décembre 2018, le tribunal a rejeté ses demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 02 novembre 2021, 19BX00560
36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 36-09-04-01... ...CABINET BOURDON ET FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... Renaudin a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2013 par lequel la ministre des affaires sociales et de la santé a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de deux ans et d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2014 par lequel la ministre a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18BX03781
36-03-03-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Conditions de nomination. ... ...CABINET BOURDON ET FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du 15 novembre 2016, confirmée le 18 février 2017, par laquelle le préfet de La Réunion a refusé d'agréer sa candidature pour exercer des fonctions de gardien de la paix. Par un jugement n° 1700292 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 avril 2020, 20BX00992
54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...CABINET BOURDON ET FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Martinique lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 18000539 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête et a mis à la charge de M. A... une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 mars 2020, 18NT01669
...CABINET BOURDON et FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision rejetant leur réclamation préalable et de prononcer la décharge, à hauteur des sommes de 155 354 euros au titre de l'année 2013, 25 420 euros au titre de l'année 2014 et 25 509 euros au titre de l'année 2015, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de ces années. Par un jugement n° 1604173 du 20 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 01 octobre 2019, 18NT02404
...CABINET BOURDON et FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 février 2016 par lequel le ministre des affaires étrangères et du développement international a mis fin à son appel spécial et l'arrêté du 24 février 2016 du ministre portant rupture d'établissement après appel spécial. Par un jugement n° 1603262 du 24 avril 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2018, M. A..., représenté par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 01 octobre 2019, 18NT03332
...CABINET BOURDON et FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juillet 2016 soumettant à habilitation au niveau " confidentiel défense " le poste d'intendant général de France à Londres. Par un jugement N°1606907 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2018, M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2018, 17NT00166
...CABINET BOURDON et FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 19 septembre 2014 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation, ainsi que la décision explicite de rejet de sa demande, intervenue le 28 août 2015. Par un jugement n° 1409588 du 16 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2017 et régularisée le 17 janvier 2017, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 septembre 2017, 16NT00558
...CABINET BOURDON et FORESTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique, formé contre la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 19 novembre 2012 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1305626 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2016 et 9 mars 2017, M. B..., représenté par...
