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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 20 juin 2024, 22VE01551
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...BOUGASSAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI CC Longchêne, M. C... et Mme E... A... et M. D... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 3 juin 2020 qui leur a été délivré par le maire de la commune de Bullion. Par un jugement n° 2005065 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 23 avril 2024, 22PA03671
...BOUGASSAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet a procédé au retrait de son certificat de résidence. Par un jugement n° 2111431 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 août 2022 et le 3 mai 2023, M. B...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22PA03671
...BOUGASSAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet a procédé au retrait de son certificat de résidence. Par un jugement n° 2111431 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 août 2022 et le 3 mai 2023, M. B...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22PA03671
...BOUGASSAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ainsi que l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet a procédé au retrait de son certificat de résidence. Par un jugement n° 2111431 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 août 2022 et le 3 mai 2023, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 novembre 2023, 22MA01989
36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...BOUGASSAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le maire de Grasse a prononcé à son encontre une sanction de révocation à compter du 5 octobre 2019. Par un jugement n° 1905681 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 25 septembre 2019 et mis à la charge de la commune de Grasse la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 juin 2022, 21VE03123
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...BOUGASSAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... L... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le président de la région Ile-de-France a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à un nouvel examen de son dossier et de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 23 janvier 2015, et de mettre à la charge de la région Ile-de-France une somme de 2 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 15 avril 2021, 19VE03018
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...BOUGASSAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 14 décembre 2016 du président du conseil régional d'Ile-de-France rejetant sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de son accident du 23 janvier 2015, d'enjoindre à la région Ile-de-France de réexaminer sa situation administrative et de reconnaître l'imputabilité au service de son accident, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, d'ordonner, à titre subsidiaire, une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 novembre 2018, 16PA03795
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...BOUGASSAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la ville de Paris a implicitement rejeté sa demande du 27 janvier 2015 tendant à une affectation sur un nouvel emploi correspondant à son grade et à ses qualifications, à ce que soient établies ses fiches de notation et d'évaluation des années 2013 et 2014, à ce que le montant de ses primes des années 2014 et 2015 soit...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...BOUGASSAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision en date du 20 janvier 2015 par laquelle le maire de la commune de Grasse a refusé de poursuivre la prise en charge des soins et traitements liés à l'accident du travail qu'elle a subi le 17 mars 2008 ainsi que d'enjoindre à la commune de prendre en charge l'ensemble des dépenses de soins en litige. Par un jugement n° 1501311 du 18 novembre 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mai 2017, 15NT01340
...BOUGASSAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Varian Medical System a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le contrat de fourniture, mise en service et maintenance d'un appareil de tomothérapie, accessoires, pièces détachées et prestations associées conclu le 22 avril 2014 entre le centre hospitalier régional universitaire de Tours et la société TomoTherapy Europe. Par un jugement n° 1402482 du 12 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 avril 2015, le 16...
