Recherche de avec pour avocat BOUDJELLAL dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 614 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 30 mars 2023, 22DA02641
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n°2201831 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, M. C..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA02515
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant d'enfant malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2126303 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA03729
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2120793 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 mars 2023, 22PA00923
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2123154/3-1 du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, M. A... B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 mars 2023, 22PA01205
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2124524/8-1 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet de police, a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2023, 21PA05731
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2010490 du 7 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 février 2023, 22PA03163
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105668 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Boudjellal, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 22VE00428
335 Étrangers. ... ...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103009 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 novembre 2022, 20PA01263
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1927865 du 3 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020, M. B... C..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 novembre 2022, 21PA05601
...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2110016/2-2 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme C..., représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
