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645 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 10 juin 2025, 24NT01822

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale du jeune B... D... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de délivrer à l'enfant B... D... C... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n...

France | 10/06/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 06 juin 2025, 24PA02723

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2404372 du 29 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

France | 06/06/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 28 mai 2025, 24VE01188

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2310403 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M. A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1...

France | 28/05/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 23 mai 2025, 24PA04332

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 17 avril 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2409483 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 23/05/2025 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 30 avril 2025, 24PA02093

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2310340 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 30/04/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 16 avril 2025, 24PA02830

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2210849 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

France | 16/04/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 18 mars 2025, 24VE02889

...BOUDJELLAL;BOUDJELLAL;BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de...

France | 18/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 14 mars 2025, 24PA03565

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2400886 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 août...

France | 14/03/2025 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 mars 2025, 24PA02019

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2312251 du 4 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 13/03/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 13 mars 2025, 24PA03330

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2327608 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M. B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2327608 du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Paris...

France | 13/03/2025 | 1ère chambre
 
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