Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BOUDJELLAL dans la jurisprudence francophone

622 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 17 octobre 2024, 24PA02149

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2400637/3-3 du 9 avril 2024 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 mai 2024, 17 juillet 2024 et 16 septembre 2024 Mme...

France | 17/10/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 04 octobre 2024, 23NT00790

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine Algérie refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " en France. Par un jugement n°2206713 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 04/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 04 octobre 2024, 23PA03481

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2207853 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

France | 04/10/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 26 septembre 2024, 23PA05417

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2312701 du 1er décembre 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

France | 26/09/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 07 août 2024, 23PA03125

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2206662 du 15 juin 2023, le...

France | 07/08/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 04 juillet 2024, 23PA04398

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2311208/1-2 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1...

France | 04/07/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 24 mai 2024, 23PA01907

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de renvoi d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2300099 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

France | 24/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 23 mai 2024, 23PA04236

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par une ordonnance n° 2211649 du 22 février 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis sa demande au tribunal administratif de...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 11 avril 2024, 23PA03805

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2306511 du 4 août 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 11/04/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 27 mars 2024, 23PA03120

...BOUDJELLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par une ordonnance du 1er avril 2022, le président du Tribunal administratif de Versailles a transmis au Tribunal administratif de Melun la requête présentée par M. B...

France | 27/03/2024 | 7ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award