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...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Noirjean - Girard -C...- Gantois ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102233 du 11 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de commune du Val de Meurthe à lui verser une indemnité de 12 000 euros en réparation du préjudice moral que lui a causé la divulgation d'informations médicales le concernant ; 2° de condamner la communauté de commune du Val de Meurthe à lui verser la...

...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant ..., par MeC... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100823 du 11 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2011 par laquelle le maire de la commune de Laxou a refusé de l'affecter sur le poste de chef de service du pôle " bâtiment " et a refusé de l'indemniser du préjudice moral qu'il soutient avoir subi du fait de sa mutation sur le poste de chef de projet rattaché au directeur général des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUDIBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2012, complétée par des pièces enregistrées le 17 juillet 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Boudiba avocat au barreau de Nancy ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200948 en date du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et...

03-04-02-005 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Amélioration des conditions... ...BOUDIBA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le16 juillet 2012, complétée par un mémoire enregistré le 18 octobre 2012, présentée pour M. B... A...et Mme C...D...épouseA..., demeurant au..., et par l'EARL A...Michel, dont le siège est au 539, chemin des Rochelles, à Fère Champenoise 51230, représentée par son représentant légal en exercice, par Me Boudiba, avocat ; M. et Mme A...et l'EARL A...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200281 en date du 15 mai...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOUDIBA...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01715, complétée par mémoire enregistré le 20 juin 2012, présentée pour Mme Donika A épouse B, demeurant ..., par Me Boudiba, avocate ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101828 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 février 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BOUDIBA...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01716, complétée par mémoire enregistré le 20 juin 2012, présentée pour M. Bexhet A, demeurant ..., par Me Boudiba, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101829 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 février 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUDIBA...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour M. Kheireddine B, demeurant chez M. Mohamed Benramdane, ..., par Me Samira Boudiba cheze; M. BA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101422 en date du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2011 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2...

03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ... ...BOUDIBA...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011, présentée pour la SCEA DU MONT MEAN, dont le siège est au 32 rue de l'Eglise à Connantray Vaurefroy 51230, par Me Boudiba, avocat ; La SCEA DU MONT MEAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901243-0901332 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 2008 par laquelle le préfet de la Marne lui a notifié ses droits à paiement unique pour la campagne 2008 et la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUDIBA...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011 sous le n° 11NC01718, présentée pour M. Miloud A, demeurant ... par Me Boudiba, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 11001363 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUDIBA...Vu la requête enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour Mme Tamimount MAHROUGHUI épouse A, demeurant ..., par Me Boudiba, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005547 du 16 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...