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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUCHACHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1404479 du 5 mars 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...BOUCHACHI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 8 juillet 2013, présentée par le préfet de Saône-et-Loire ; Le préfet de Saône-et-Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201256, du 11 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision du 12 décembre 2011, par laquelle il a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. A...B...en faveur de son épouse et de ses deux enfants, lui a enjoint de délivrer à ce dernier une autorisation de regroupement familial en faveur de son épouse et de ses deux enfants et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUCHACHI...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour M. D...E..., demeurant au..., par Me Bouchachi, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement n°1300773 du 30 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident, l'a assigné à résidence et lui a interdit le retour en France pour une durée de deux ans ; 2°d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°d'annuler...

...BOUCHACHI...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée pour M. D... A...B..., demeurant au..., par Me C... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121788/3-3 du 9 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa situation dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUCHACHI...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahim A, demeurant chez M. Ahmed B, ..., par Me Bouchachi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910491 en date du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOUCHACHI...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Leila A, demeurant ..., par Me Bouchachi, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912571 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date 29 septembre 2009 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision...

...BOUCHACHI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 5 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Fatima A veuve B, domiciliée ..., par Me Bouchachi ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714330 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence fondée sur l'article 7 bis b de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et...

...BOUCHACHI...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2007 par télécopie et le 1er mars 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Yamna X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Bouchachi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505819 en date du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 12 avril 2005 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du préfet des Yvelines du 12 avril 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet des...