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...BOTTEMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2305787 du 29 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an...

...BOTTEMER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 2205466, M. E... G... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes et celui du même jour prononçant son assignation à résidence. Par une requête n° 2205467, Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes et celui du même jour prononçant son assignation à résidence...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOTTEMER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... A... et Mme D... B..., épouse A..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Moselle a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière et leur a interdit le retour en France...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOTTEMER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... A... et Mme D... B..., épouse A..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2020 par lesquels le préfet de la Moselle a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de leur éventuelle reconduite d'office à la frontière et leur a interdit le retour en France...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOTTEMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900847 du 14 mai 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18...

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...BOTTEMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2018 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802026 du 21 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de procéder au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOTTEMER ; BOTTEMER ; BOTTEMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 juin 2014 du préfet du Var refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1403614 du 9 janvier 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. II. M. A... a demandé au tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOTTEMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 juin 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1403073 du 17 octobre 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOTTEMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 16 juillet 2013 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303029 du 10 janvier 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2014, et par un mémoire complémentaire enregistré le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOTTEMER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400014 en date du 28 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2013 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande d'admission au séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire national dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure...