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60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ... ...SCP PHILIPPE BORRA...Vu I la requête, enregistrée le 26 août 2009, sous le n° 09MA03266, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est sis 4, avenue Reine Victoria BP 1179 à Nice 06003 cedex 1, par Me Le Prado, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701600 du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a déclaré, à la demande de MM. Alexandre et Arnaud A...

60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. 60-05-04-01-01 Responsabilité de... ...BORRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2009 sous le n° 09MA01234, présentée par Me Borra, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est avenue du roi Robert à Nice 06180 cedex 2 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603160 rendu le 28 janvier 2009 par le tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant...

...BORRA...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence Nice Cedex 2 06180, par Me Borra ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105318 du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que la Société Lyonnaise des Eaux et la Société Commercial Union Assurances soient condamnées à lui rembourser la somme de 14.023,22 euros...

...BORRA...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005, présentée pour Mme Sylvie X née LANGFELD, élisant domicile ..., par Me Rouch-Hervet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler l'article 1er du jugement n° 0105552 en date du 8 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 56 721,95 euros en réparation des différents préjudices qu'elle attribue aux interventions chirurgicales pratiquées le 4 juillet 2000 dans cet établissement ; 22 de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui...

...BORRA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 8 avril 2005 et 28 avril 2006, présentés pour M. Jacques X, par Me Lods, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9901641 en date du 4 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a limité l'indemnisation de son préjudice consécutif à la complication infectieuse dont il a été victime à la somme de 30 000 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier à lui verser les sommes de 83 045,38 euros, 131 006,08 euros, 23 228,61 euros, 55 939,68 euros, 9 200 euros, 2 000 euros, 20 000 euros, 30 000 euros et 35 000 euros en...

...BORRA...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés le 17 décembre 2004 et le 6 juillet 2005, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE NICE, dont le siège est 4 avenue Victoria à Nice 06003 BP 1179 représenté par son directeur général en exercice, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE NICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105157 en date du 8 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à Mme Monique X la somme de 29 500 euros en réparation des conséquences dommageables d'une opération de la sténose de l'artère rénale pratiquée le 25 janvier 2000 et la...

...BORRA...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2003, sous le n° 03MA001291, présentée pour la société DURANCE GRANULATS dont le siège social est ... par Me X..., ; la société DURANCE GRANULATS demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a partiellement rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 4 octobre 2000 par laquelle le directeur de l'agence nationale pour l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur a émis un titre de recettes à son encontre ; - de condamner l'Etat et l'agence nationale pour l'emploi à lui verser une somme de 1000 Euros...

...SCP COHEN BORRA...Vu, I, sous le n° 04MA00451, la requête enregistrée le 1er mars 2004 présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, dont le siège est ..., représentée par son directeur en exercice, par Me Y... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0103691 en date du 17 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Antibes à lui verser la somme de 21 608,02 euros au titre des débours qu'elle a exposés pour les soins de M. F... décéd...

...BORRA...Vu I la requête, enregistrée sous le n° 03MA01914, le 18 septembre 2003, présentée pour la SOCIETE DURANCE GRANULATS, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège est route de la Durance à Peyrolles en Provence 13860, par Me Borra, avocat ; La SOCIETE DURANCE GRANULATS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 974952, en date du 13 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet de Vaucluse, en date du 30 janvier 1997, l'autorisant à exploiter une carrière au lieu-dit Le Capon sur le territoire de la commune de Mirabeau ; 2° de...

...BORRA...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2004, présentée pour la SOCIETE DURANCE GRANULATS, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège est ... par Me X..., avocat ; La SOCIETE DURANCE GRANULATS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-152, en date du 22 janvier 2004, du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'ensemble de la délibération en date du 9 novembre 2000 par laquelle le conseil municipal de Meyrargues a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de...