La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BONNEAU - page 3

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2003074 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2003077 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 août 2019 de l'autorité consulaire française au Caire Egypte refusant de lui délivrer un visa de long séjour demandé en qualité de membre de famille d'un étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2001082 du 26...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 août 2019 de l'autorité consulaire française au Caire Egypte refusant de délivrer à l'enfant, Ahmed Ali Abdo Al B..., un visa de long séjour demandé en qualité de membre de famille d'un étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2020 par lesquels la préfète de la Charente leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par des jugement n°s 2002840 et 2002841 du 16 mars 2021, le tribunal...

54-03-03 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Sursis à exécution d’une décision... ...CABINET BONNEAU CASTEL PORTIER GUILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 146 423,58 euros déclarée par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Charente-Maritime le 14 décembre 2018 dans le cadre d'une procédure de vente immobilière afin d'obtenir le recouvrement de diverses impositions directes et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1. M. B... H... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002777 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. 2. Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2002255 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers...

...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 février 2020 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le revenir sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2000671 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, et un mémoire, enregistré le 20 janvier 2021, M. C..., représenté par Me...

335 Étrangers. ... ...BONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de la Charente a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 1902286 du 1er octobre 2019, le vice-président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Par une requête enregistrée le 29 octobre 2019, M. C... a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'ordonnance du 1er octobre 2019 du...