Recherche de avec pour avocat BONNARD dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 28 résultats trouvés :
54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ... ...BONNARD...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, présentée pour Mme Lucie C veuve B, domiciliée ..., et pour M. Jean-Christian B, domicilié ... ; Mme C veuve B et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100244 du 28 juin 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble, juge des référés, a rejeté leur demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise, au contradictoire de la commune de Bourgoin-Jallieu, en vue d'identifier l'origine et l'étendue de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 juin 2010, 08LY02636
...BONNARD...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008, présentée pour Mme Vénéra B domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604807 du Tribunal administratif de Lyon du 18 septembre 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de la décision du 5 avril 2006 par laquelle le maire de la commune de Fontaines-Saint-Martin a refusé de faire droit à sa demande de constatation d'une infraction à la législation de l'urbanisme, en second lieu, de l'arrêté du 21 avril 2006 par lequel cette même autorité administrative a délivré un permis...
...EMMANUEL BONNARD...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour M. Ramos Richard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508323, en date du 31 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, reçue en préfecture le 7 janvier 2004 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision, réitérée du fait du rejet implicite d'une nouvelle demande, reçue en préfecture le 4 juillet 2005 ; 3...
...BONNARD FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE AXA FRANCE IARD, dont le siège est 26 rue Drouot à Paris 75009 ; La SOCIETE AXA FRANCE IARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304342 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Vienne soit condamné à lui verser la somme de 330 067,18 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention subie par Mme A dans les suites de l'accident dont elle a été victime le 18 septembre 1993, ainsi que les frais d'expertise ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 juin 2009, 08LY00515
...BONNARD...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour Mme Ekata Patience X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0704067-0705537 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 24 avril 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout pays...
...BONNARD...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2006, présentée pour M. Ali X, domicilié chez M. Mosbah X, ..., par Me Bonnard, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304589 du 9 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 6 août 2003 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence valable un an portant la mention « vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 05 juillet 2006, 06LY00546
...BONNARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mars 2006, présentée pour Mme Safia X, domiciliée ..., par Me Bonnard, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600561 en date du 14 février 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 janvier 2006, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la...
...BONNARD HUGUEMIN DECAUX SEUTET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2002 sous le n°02NC00165, complétée par un mémoire enregistré le 5 mai 2004, présentée pour l'EARL du DOMAINE de FINS dont le siège est à Silvarouvres Haute-Marne, par la société d'avocats du Parc-Bonnard-Huguenin-Decaux-Seutet ; L'EARL demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant son recours hiérarchique dirig...
...SCP DU PARC BONNARD DECAUX SEUTET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2001, présentée pour la COMMUNE DE SAINT FLORENTIN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 13 février 2001, par Me X... ; La COMMUNE DE SAINT FLORENTIN demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 12 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de Mme Y..., le commandement de payer en date du 10 mai 1999 correspondant aux travaux exécutés d'office par la commune pour faire cesser l'état de péril imminent de l'immeuble...
...SCP DU PARC-BONNARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 1999, présentée pour la COMMUNE DE VERGIGNY Yonne représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Dijon ; La COMMUNE DE VERGIGNY demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-7172 en date du 16 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à la demande de M. et Mme Y..., annulé la délibération du conseil municipal du 29 août 1996 approuvant le P.O.S. en tant qu'elle a opéré le classement en zone ND des parcelles de terrain dont ils sont propriétaires ; 2' de rejeter la demande de M. et Mme Y...
