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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 22 février 2021, 19BX00968

...BONIFACE... 36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision du maire de l'Etang-Salé du 5 décembre 2016 le plaçant en retrait de l'administration communale ainsi que les décisions des 8 et 13 décembre 2016 lui ordonnant la restitution du véhicule de fonction et de divers matériels ordinateur, téléphone portable, tablette, clés. Par un jugement n° 1601309 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de la Réunion a annul...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 04 juin 2020, 19DA00296

...SCP BONIFACE ET ASSOCIES... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Gallis a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux requêtes distinctes, de condamner la commune de Montivilliers à lui verser la somme globale de 463 758,95 euros hors taxes, et la somme globale de 118 648,74 euros hors taxe, au titre respectivement des lots charpente et couverture, sous réserve des règlements déjà effectués, assortie des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 13 juin 2017, 15BX00120

...BONIFACE... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques. Chambres de commerce et d'industrie. Personnel. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2017, 15BX03812

...BONIFACE... 01-09-01-02-01-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Conditions tenant à l'illégalité de l'acte. 01-09-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Conditions tenant au délai. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les arrêtés...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2017, 15BX03814

...BONIFACE... 01-09-01-02-01-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Conditions tenant à l'illégalité de l'acte. 01-09-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Conditions tenant au délai. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les arrêtés du maire de Saint-André des 2 juin et 4 juillet 2014 retirant l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2017, 15BX03815

...BONIFACE... 01-09-01-02-01-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Conditions tenant à l'illégalité de l'acte. 01-09-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Conditions tenant au délai. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les arrêtés...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2017, 15BX03816

...BONIFACE... 01-09-01-02-01-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Conditions tenant à l'illégalité de l'acte. 01-09-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Conditions tenant au délai. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les arrêtés...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2017, 15BX03817

...BONIFACE... 01-09-01-02-01-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Conditions tenant à l'illégalité de l'acte. 01-09-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions du retrait. Conditions tenant au délai. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les arrêtés...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 21 juillet 2015, 13DA00968

...SCP BONIFACE ET ASSOCIES ; SCP BONIFACE ET ASSOCIES ; SCP BLT DROIT PUBLIC... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffel, mandataire d'un groupement d'entreprises comprenant elle-même et la société ETPO, a demandé la condamnation de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre à lui payer la somme de 331 516,82 euros TTC au titre des travaux supplémentaires effectués dans le cadre du marché de reconstruction des portes de navigation du port de Saint-Valéry-en-Caux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14LY00488

...SCP BONIFACE - HORDOT - FUMAT... 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu les procédures suivantes : 1° Par arrêt en date du 28 juin 2011, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'ordonnance du président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Lyon du 18 mai 2010 et a renvoyé au Tribunal administratif de Lyon le jugement de la demande de l'association de défense des quartiers Fauriel-Villeboeuf, enregistrée initialement au greffe du Tribunal administratif de Lyon le 30 octobre 2009 et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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