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...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 20 novembre 2017 de l'autorité consulaire française en Chine refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1804444 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, M. D...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du 12 juillet 2021 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2102175 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M. C..., représenté par Me Bochnakian, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a délivré un titre de séjour mention " vie privée et familiale " d'une durée limitée à une année et ainsi valable du 31 mars 2020 au 30 mars 2021. Par un jugement n° 2004693 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du préfet du Haut-Rhin du 5 juin 2020 et a enjoint à ce même préfet de réexaminer la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 23 août 2019 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de lui délivrer un visa de long séjour demandé en qualité d'ascendante à charge d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2001544 du 1er...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, et a désigné le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 septembre 2016 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour demandé en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1701769 du 30 janvier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 2 mai 2019 de l'autorité consulaire française à Fès Maroc refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 1910269 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003340 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de...

...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer à Yann Odilon A... un visa " visiteur ". Par une ordonnance n°1910618 du 2 décembre 2019, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la cour...