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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22PA02251
...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de salariée, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2201294 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 mars 2023, 21PA06613
...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101110 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2021 et 7 janvier 2022, M. C... A..., représenté par Me Boamah...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 septembre 2022, 22PA00688
...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2014985 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2022, 21PA05608
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2113609 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté et a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 février 2022, 21PA03554
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101067/1-3 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 juin 2021, 21PA00057
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de police à titre principal de lui délivrer un titre de séjour, et à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2020, 19PA01858
335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 février 2018, par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable du 15 mai 2009 au 14 mai 2019. Par un jugement n° 1805554 du 4 avril 2019, le Tribunal administratif de Paris a d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, a enjoint au préfet de police de restituer à Mme A... sa carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 juin 2019, 18VE01662
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 mars 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1705916 en date du 14 novembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOAMAH BARBARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700585 du 12 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 octobre 2016, 16PA00744
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOAMAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé son pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1600712/8 du 18 janvier 2016, le magistrat désigné par le...
