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...BLET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 28 juillet 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de M. André X et du syndicat maritime CFDT-FO de la façade Atlantique, annulé la décision de l'inspecteur du travail maritime de la direction régionale des affaires maritimes d'Aquitaine en date du 22 février 2007 autorisant le licenciement de M. X ; 2° de...

...BLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 2008, présentée par M. Gilbert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a partiellement rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 26.086,41 € en réparation de son préjudice résultant de l'illégalité fautive des décisions du 20 juillet 2005 du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine et du 17 août 2005 du garde des sceaux, ministre de la justice ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les...

...BLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 août 2008, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Blet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 1er octobre 2007 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de la révocation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner La Poste à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...BLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2007, présentée pour Mme Fabienne X, demeurant ..., par Me Blet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 10 mai 2004 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la Guyane a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'ordonner à l'inspecteur du travail, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, la communication des dossier et...

...BLET...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2006, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Blet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400502 du 10 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a fait droit qu'à hauteur de 5 000 euros à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 215 000 euros en réparation du préjudice résultant de la décision du 6 février 2002 portant suspension de son habilitation à exercer en qualité de psychiatre à la maison d'arrêt de Gradignan ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 250 000 euros en...

...BLET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 2 mai 2006 et 22 mars 2007 sous le n° 06BX00907, présentés pour Mme Anne Marie X demeurant ... par Maître Raymond Blet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bassillac à lui payer une somme de 14.320 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner la commune de Bassillac à lui payer une somme de 14.320 euros à titre de dommages et intérêts ; 3° de...

...BLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2006, présentée pour Mme Huriye X, demeurant ..., par Me Blet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501075 en date du 16 février 2006 du Tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2005 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention vie privée et familiale et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° d'annuler pour excès...

...BLET...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 décembre 2005 qui a annulé ses décisions du 25 juin et 12 août 2004 par lesquelles il a refusé de délivrer à Mme Kheira Y épouse X tout titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Kheira Y épouse X devant le tribunal administratif ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...BLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2003, présentée pour M. Jean X, demeurant ... par Me Blet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002035, en date du 18 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Montesquieu - Bordeaux IV à lui verser une somme de 248.491,89 euros en paiement des prestations de maîtrise d'oeuvre qu'il lui a fournies dans le cadre de l'opération dite « stage en entreprise conduit comme un projet », ainsi qu'une somme de 15.245 euros à titre de dommages-intérêts ; 2° de...

...BLET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2004, présentée pour M. André X, demeurant ... et l'ASSOCIATION DU PERSONNEL NAVIGANT AERONAUTIQUE DES DOUANES FRANÇAISES APNADF, dont le siège est BSA des douanes, BAN Lann Bihoué BP 16 à Lorient armées 56998, par Me Blet ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret n° 2002-510 du 11 avril 2002 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...