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| ...BLEIN...Vu, I° la requête, enregistrée le 20 octobre 2005 sous le n° 05MA02727, présentée pour la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, représentée par son maire, par Me Blein ; La COMMUNE DE SANARY-SUR-MER demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance n° 0504006 du 5 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la société A. l'Helguen SA une provision d'un montant de 1.295.000 euros ; - de condamner la société A. l'Helguen SA à lui verser la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2005 par télécopie et régularisée le 4 juillet 2005, présentée par Me Blein, avocat, pour LA COMMUNE DU BARCARES, représentée par son maire en exercice ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04770 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 6 avril 2005, du en tant qu'il a, dans un article 1er, annulé l'arrêté du 20 septembre 2001 par lequel son maire a décidé que M. René X serait rémunéré à demi-traitement à compter du 19 août 2001 et, dans un article 3, rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de M. X à lui verser la somme de...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2005 par télécopie et régularisée le 29 juillet 2005, présentée par Me Blein, avocat, pour LA COMMUNE DU BARCARES, représentée par son maire en exercice ; LA COMMUNE DU BARCARES demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier n° 02-06204 en date du 18 mai 2005, qui a annulé les décisions des 25 et 29 octobre 2002 par lesquelles son maire a mis fin au stage de Mme Paule X et a prononcé son licenciement. ; …………………………. Vu le jugement et les décisions attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2005, présentée pour la COMMUNE DE SANARY SUR MER, représentée par son maire, par Me Blein ; la COMMUNE DE SANARY SUR MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301651-0401385 du 26 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déférés du Préfet du Var, annulé les conventions d'exploitation d'un ensemble de loisirs aquatiques en date des 17 novembre 2002 et 18 novembre 2003, ainsi que la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER en date du 27 octobre 2003 autorisant le maire de la commune à signer la convention du 18...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2005 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n°05MA03024, présentée par Me Blein, avocat, pour le SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO, dont le siège est Mairie Annexe d'Albitreccia Molini 20166 ; Le SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500117 du 7 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, à le demande de M. et Mme Guy X, annulé l'avis de somme à payer qu'il a émis à leur encontre en date du 30 novembre 2004, et prononcé la décharge de la somme de 1 225,69 euros au profit de M. et...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CITOYENS CONTRE LES ABUS DES ADMINISTRATIONS ADECCAA, représentée par son président en exercice, et dont le siège est ... ; L'ADECCAA demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 005400 en date du 21 décembre 2001 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier, après lui avoir donné acte du désistement de sa demande dirigée contre la décision implicite du maire du Barcarès refusant de lui communiquer des documents administratifs concernant une modification du plan d'occupation des...
...BLEIN...Vu, I, sous le n° 01MA01464, la requête, enregistrée le 29 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SCP Cohen, Seat, Taieb, Wizenberg, Grinsnir, Pichavant, Peru, Chetrit, avocats, pour la COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER, représentée par son maire ; La COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0002363 du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, le marché signé entre elle et la SOCIETE AZUR ELECTRICITE pour la maintenance de ses installations d'éclairage public ; - de rejeter la...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001, présentée pour la COMMUNE de LE BARCARES, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité à l'hôtel de ville, par Me BLEIN, avocat ; la COMMUNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 15 juillet 1998 par laquelle Mme X aurait été licenciée en fin de stage ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; .................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2001 sous le n° 01MA001380, présentée pour la SOCIETE TIRABASSI, dont le siège social est sis ..., à Sainte Maxime 83120, par Me X..., avocat ; La SOCIETE TIRABASSI demande à la Cour d'annuler le jugement du 11 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet du Var, annulé le marché du 18 mai 2000 passé entre elle-même et la commune de Roquebrune-sur-Argens pour l'entretien et la maintenance du réseau communal d'éclairage public ; Elle soutient que le déféré du préfet du Var devant le...
...BLEIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000, sous le n° 00MA02315, présentée pour la COMMUNE DE BANDOL agissant par son maire dûment habilité, par Me X..., avocat ; La COMMUNE DE BANDOL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 984039, 984041 en date du 26 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé le marché en date du 28 mai 1998 passé entre la COMMUNE et la société Coved pour la collecte des déchets ménagers et le nettoiement des voies publiques ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet du Var présenté devant le Tribunal administratif de Nice...
