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...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme G... E... née D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant, d'une part, refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour d'une durée de dix-huit mois, et d'autre part assignation à résidence. Par un jugement nos 2302329, 2302330, 2302331, 2302333 du 8 août 2023, la magistrate désignée par le...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, l'arrêté du même jour lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200100, 2200687 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois. Par un jugement n° 2207240 du 22 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. C... A...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2022 par lesquels le préfet des Ardennes, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant une durée de deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département des Ardennes pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les jours de la semaine entre huit...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 juin 2022, par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai d'un an. Par un jugement n° 2201575, 2201608 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Blanvillain, demande à la cour : 1...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2107051 du 10 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 25 juillet 2022, M. A... B..., représenté par Me Blanvillain...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2203879 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, M. A...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2102539 Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 1er septembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2102539, 2102595 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une période d'un an, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut, de réexaminer sa...