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...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2302086 du 17 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée d'un an et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 2301829-2301830 du 28 juin 2023, la magistrate désignée par le...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 7 juillet 2021 ainsi que la décision implicite par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2008070-2106107 du 21 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme C..., représentée par Me Blanvillain, demande à la cour : 1° de lui...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Loire a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence. Par un jugement n° 2109483 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin et 18 juillet 2023, et régularisés par un...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme G... E... née D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 26 juillet 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant, d'une part, refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour d'une durée de dix-huit mois, et d'autre part assignation à résidence. Par un jugement nos 2302329, 2302330, 2302331, 2302333 du 8 août 2023, la magistrate désignée par le...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, l'arrêté du même jour lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200100, 2200687 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois. Par un jugement n° 2207240 du 22 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. C... A...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2022 par lesquels le préfet des Ardennes, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant une durée de deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département des Ardennes pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les jours de la semaine entre huit...

...BLANVILLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 juin 2022, par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai d'un an. Par un jugement n° 2201575, 2201608 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Blanvillain, demande à la cour : 1...