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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BLANC-DUNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1607653 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BLANC-DUNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500910 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A... et a condamné l'intéressée au paiement d'une amende...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BLANC-DUNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et l'a placé en rétention administrative, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de procéder au réexamen de sa situation et de prendre une nouvelle décision dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de... ...BLANC-DUNY...Vu la requête enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour M. E...A..., demeurant..., par Me C...B... ; M. A...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1305037 rendu le 30 août 2013 par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2013 portant obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre une nouvelle décision dans un délai...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...BLANC-DUNY...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012 sous le n° 12MA02443 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par MeA... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202940 du 25 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans...

...BLANC-DUNY...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00532, présentée par Me Blanc, avocat, pour Mme Khadija X élisant domicile rue des ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404592 du 15 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé l'introduction en France de l'enfant mineur Yousra Y, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de procéder à un nouvel examen de sa demande...

...BLANC DUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2005, présentée pour Mme Mariama X, demeurant ..., par Me Blanc-Duny, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4010 en date du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale rejetant comme irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de réexaminer sa...

...BLANC-DUNY...Vu, transmise par télécopie le 25 juin 2001, régularisée le même jour au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, enregistrée sous le n° 01MA01414, la requête présentée par Me Bruce Blanc, avocat, pour M. Badr-Eddine Y demeurant chez Mme Djamila Y, Les Néréides, Bâtiment E 115, rue de la Garnière à Marseille 13011 ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00/05712-00/05713 du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a mis à exécution l'arrêt...