Recherche de avec pour avocat BISMUTH et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

49-05-001-01 Police. - Polices spéciales. ... ...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de péril imminent pris le 28 mai 2019 par le président de la métropole de Lyon. Par un jugement n° 2000248 du 16 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2020, Mme C... D... épouse A... et M. B... A..., représentés par la SELARL Bismuth, demandent à la...

67-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. ... ...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon Lyon métropole habitat à lui verser une somme totale de 30 149,80 euros, outre les frais de santé futurs sur justificatifs, en réparation des préjudices résultant de sa chute survenue le 29 juin 2016 et la somme de 5 000 euros pour résistance abusive, outre intérêts au taux...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération du pays viennois et son assureur, la compagnie Generali Iard, à lui verser la somme de 52 675,76 euros en réparation des préjudices subis résultant de sa chute, le 13 septembre 2009, au stade nautique de Saint Romain en Gal. Par un jugement n° 1504664 du 14 février 2017, le tribunal...

54-06-07-01-02 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Rejet au fond. ... ...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1007538 du 2 octobre 2013, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 16 novembre 2009 par laquelle la directrice et le président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier du Pays de Gier, Saint-Chamond, Rive-de-Gier ont mis fin aux fonctions de responsable du pôle gériatrie de MmeA..., a condamné ledit centre hospitalier à payer à Mme A...une indemnité de 2 000 euros en...

61-07 Santé publique. Établissements privés de santé. ... ...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique de la Roseraie, dont le siège est boulevard des Charmes à Paray-le-Monial 71600, a demandé au Tribunal administratif de Dijon : - l'annulation de la décision du 26 octobre 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne rejetant sa demande de renouvellement de l'autorisation de l'activité de soins de chirurgie pour la modalité d'hospitalisation complète ; - à ce qu'il soit enjoint au directeur général de l'agence...

67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2013, présentée pour Mme E...G..., domiciliée..., Mme F...B..., domiciliée..., Mme D...B..., domiciliée..., M. C... B..., domicilié ... et la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF Rhône-Alpes, dont le siège est BP 57 à Andrézieux-Bouthéon Cedex 42165 ; Mme G...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100877 du 20 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de...

...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008, présentée pour M. Jean-Yves A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502955 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant principalement à ce que le ville de Roanne soit condamnée à lui verser la somme totale de 25 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la violation de ses droits d'auteur et des actes de concurrence déloyale ; 2° de condamner la ville de Roanne à lui verser la somme de 25 000 euros ; 3° de mettre à la charge de la ville de...

...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2009, présentée pour M. Francis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 0605111, du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1998 et la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1999, ainsi que la décharge des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de...

...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2009, présentée pour M. Francis A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement no 0603869, du 12 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à lui verser...

...BISMUTH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour Mme Jeannine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607947 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Etienne à lui verser une somme de 58 795,56 euros en réparation des conséquences dommageables résultant de la chute accidentelle dont a été victime son époux, M. Joseph A, le 11 décembre 2003, place du Peuple à Saint-Etienne ; 2° de condamner la commune de Saint-Etienne à lui verser la somme susmentionnée...