Recherche de avec pour avocat BIJU-DUVAL dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 avril 2015, 14NT00941
...BIJU-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour M. A... E..., élisant domicile..., demeurant... ; M. et Mme E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 1109375 du 12 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 25 août 2011 rejetant leur recours dirigé contre la décision des autorités consulaires française du Niger refusant de délivrer un visa de long séjour à M. E... : 2° d'annuler cette décision de la commission de recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 février 2015, 14NT02373
...BIJU-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Biju-Duval, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202645 du 8 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 janvier 2012 ; 3° d'ordonner au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 13NT00518
...BIJU-DUVAL...Vu l'arrêt du 25 octobre 2013 par lequel la cour administrative d'appel a, avant dire droit sur les recours du ministre de l'intérieur, enregistrés le 18 février 2013, tendant : 1° à l'annulation des jugements n° 1105374 et n° 1105375 du 18 décembre 2012 par lesquels le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. C... Yildiz et de Mme D... A... épouse Yildiz, les décisions du 12 mai 2011 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté leurs demandes de naturalisation ; 2° au rejet des demandes présentées par M. Yildiz et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 06 décembre 2012, 12PA02156
...BIJU-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012, présentée pour M. Onesphore A, demeurant au ..., par Me Biju-Duval ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114223/1-2 en date du 3 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 novembre 2012, 11PA04110
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIJU-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011, présentée pour M. Egboko B, demeurant au ..., par Me Biju-Duval ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103158 en date du 29 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant l'annulation de l'arrêté en date du 13 octobre 2010 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mars 2012, 11PA00354
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BIJU-DUVAL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 8 février 2011, présentés par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°100581 du 8 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du19 février 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Ahmed A et faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 décembre 2011, 10PA02352
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIJU-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916366/5 du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 12 juin 2009 refusant l'admission au séjour de Mlle Jacqueline A, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 juin 2011, 09PA05149
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...BIJU-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée par Mlle Fatimata A, demeurant au ... 93100 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0818659 en date du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2008 par lequel le préfet de police a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 avril 2011, 10NT02444
...BIJU-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4074 du 21 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions, prises à l'encontre de M. Ali X, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé, contenues dans son arrêté du 27 avril 2010 ; 2° de rejeter les conclusions présentées par M. X devant le tribunal administratif de Rennes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 février 2011, 09PA03258
...BIJU-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902021/3-2 en date du 22 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 23 décembre 2008 refusant un titre de séjour portant la mention étudiant à M. Majid A et l'obligeant à quitter le territoire français, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement ; 2...
