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...BIENFAIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes nos 1201611 et 1201612, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation des décisions du 18 juin 2012 et du 28 juin 2012 par lesquelles le maire de la commune de Sivry-sur-Meuse l'enjoignait à retirer un portail installé à l'entrée du chemin rural dit D... " et de remettre ce chemin en l'état. Par un jugement avant-dire droit du 16 juillet 2013, le tribunal administratif a sursis à statuer sur les conclusions des requêtes nos 1201611 et 1201612 de M. B... tendant à l'annulation de ces...

60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...BIENFAIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Sedan à lui verser une indemnité de 166 250 euros en raison des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge en mai 2009 par cet établissement. Par un jugement n° 1801480 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...BIENFAIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2016 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois. Par un jugement n° 1600736 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2017, Mme B... D..., représentée par Me C..., demande à la...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...BIENFAIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2015 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz l'a suspendue de ses fonctions ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, de condamner l'Etat à lui verser un euro en réparation de son préjudice moral et d'enjoindre au recteur de reconstituer sa carrière et de lui verser les primes et traitements dont elle a été privée. Par un jugement n° 1600905 du 10...

36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. ... ...BIENFAIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 9 octobre 2015 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Nice a nommé le professeur Emile D... responsable du service de cardiologie à compter du 10 octobre 2015, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur...

36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. 36-09-06 Fonctionnaires et agents publics.... ...BIENFAIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2014 par lequel le directeur du centre social d'Argonne a prononcé sa révocation et d'enjoindre à ce dernier de la réintégrer et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente des résultats de l'enquête pénale. Par un jugement no 1402372 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de...

67-03-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...SCP AIACHE-TIRAT et BIENFAIT...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2011, présentée pour MM. D...etA... C..., et N...C..., demeurant " ...et Mme G...H...du Limbert, demeurant..., par MeL... ; les consorts C...et Mme H...du Limbert demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602883 du 12 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat, de la commune de Mouans-Sartoux, de la commune de Mougins et du...

135-02-03-02-04-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SCP AIACHE-TIRAT et BIENFAIT...Vu I°, sous le n° 11MA03089, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 1er et 23 août 2011, présentés pour M. C... B..., demeurant..., par MeE..., de la SCP Aiache-Tirat et Bienfait ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705567 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2007 par lequel le maire de...

135-02-03-02-04-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SCP AIACHE-TIRAT et BIENFAIT...Vu I°, sous le n° 11MA03089, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 1er et 23 août 2011, présentés pour M. C... B..., demeurant..., par MeE..., de la SCP Aiache-Tirat et Bienfait ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705567 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2007 par lequel le maire de...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-12-03 Fonctionnaires et agents... ...SCP AIACHE-TIRAT et BIENFAIT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010 sur télécopie confirmée le 9 suivant, présentée par Me D...F...pour M. A...B..., demeurant..., ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703076-0703298-0803203 rendu le 13 avril 2010 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté ses demandes tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision datée du 19 février 2007, par laquelle le maire de Cannes a refusé de renouveler son contrat de...