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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 février 2021, 18PA02525
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...CABINET BIBAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F...-A..., M. K... F...-A..., Mme I... F...-A..., Mme H... F...-A... et Mme J... F...-A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices subis du fait de la prise en charge de M. E... F...-A... au sein de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce le 10 février 2000. Par un jugement n° 1500773/6-1 du 8 juin 2018, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 juin 2020, 18BX03071
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...CABINET BIBAL...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme G... D..., agissant tant en leur qualité de représentants légaux de leur fils H... D... qu'en leur nom personnel, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une nouvelle expertise médicale, confiée à un spécialiste de chirurgie cardiaque pédiatrique et un pédiatre neurologue, avec mission habituelle en matière de responsabilité hospitalière, et de mettre à la charge du centre...
54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...CABINET BIBAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J...D..., en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A...etG..., et M. B...D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite de l'accouchement de Mme D...à l'hôpital de la Conception de Marseille le 14 août 2012 et de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille à leur verser une provision. Par un jugement n° 1601494 du 4...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 12PA04845
...BIBAL...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bibal ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n°1017822/6-1 du 28 octobre 2011 et du 12 octobre 2012 par lesquels le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP et, à titre subsidiaire, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser la somme de 2 112 397,90 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation a, 18 octobre 2006, 03PA00636
...BIBAL...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me Bibal ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003032/6 en date du 10 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de l'Etablissement français du sang à l'indemniser des préjudices subis à la suite de la contamination de son père, M. Marin X, par le virus de l'hépatite B ; 2° de dire que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ou l'Etablissement français du sang sont responsables de cette...
...BIBAL...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2004, présentée pour Mme Mireille X, demeurant ... par Me Bibal ; Mme X demande à la cour : 1° de confirmer le jugement en date du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a retenu la responsabilité du Centre hospitalier intercommunal de Créteil ; 2° de réformer le jugement par lequel le tribunal administratif a condamné le Centre hospitalier intercommunal de Créteil à lui verser des indemnités qu'elle estime insuffisantes en réparation des préjudices subis ; 3° de condamner le Centre hospitalier intercommunal de Créteil à lui payer la somme de 130 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2006, 04PA01773
...BIBAL...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2004, présentée pour M. F...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0017028/6 du 16 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang soit condamné à lui verser la somme de 2 000 000 francs à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice que lui a causé sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° d'ordonner une nouvelle expertise médicale ayant pour objet de déterminer la cause la plus vraisemblable de la contamination de M.C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 23 janvier 2006, 02PA02813
...BIBAL...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002, présentée pour Mme A... demeurant ..., par Me Y... ; Mme demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 008948/9 du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'établissement français du sang EFS à lui verser une indemnité de 3 000 euros qu'elle estime insuffisante en réparation du préjudice qu'elle a subi ; 2° de condamner l'établissement français du sang EFS à lui verser la somme de 152 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal, les intérêts étant eux-mêmes capitalisés ; 3° de condamner l'établissement français du sang EFS aux...
...BIBAL...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2002, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ... et la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège est sis 54 quai de la Râpée à Paris 75012, par Me Bibal ; M. X et la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9920908 du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et de l'Etablissement français du sang à leur verser les sommes respectives de 1 075 000 F et 161 985, 56 F en réparation des conséquences...
...BIBAL...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2002, présentée pour Mme Maryse X, demeurant ..., par Me Bibal ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9916582/6 du 2 juillet 2002 en tant que le Tribunal administratif de Paris a limité à 15 000 euros l'indemnité qu'il a condamné l'Etablissement français du sang EFS à lui verser en réparation du préjudice que lui a causé sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme totale de 152 449, 02 euros en réparation de son préjudice personnel et 15 244, 90 euros en...
