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135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. 135-02-03-02 Collectivités territoriales. -... ...BGLM - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Etienne-le-Laus en date du 25 février 2021, les mettant en demeure de prendre toutes les mesures aux fins de rétablir la circulation sur le chemin D... et de réinstaller les bornes de limites de propriété. Par un jugement n...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...XOUAL;XOUAL;BGLM - SOCIETE D'AVOCATS;BGLM - SOCIETE D'AVOCATS;XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., M. L... D..., Mme M... D..., Mme O... F... veuve D..., M. E... G..., Mme K... N... épouse G... et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à M. J... I... et à Mme H... B... un permis de construire pour l'édification d'une maison...

30-02-02-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement du second degré. -... ...BGLM - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle le recteur de l'académie Aix-Marseille a rejeté son recours gracieux, ensemble l'appréciation finale portée le 18 septembre 2019 dans le cadre de son rendez-vous de carrière, d'enjoindre au recteur de mettre en œuvre son entier parcours professionnel carrière...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...BGLM - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 25 février 2014 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes l'a nommé chargé de mission aux affaires règlementaires et contentieuses à compter du 31 mars 2014 et la décision du 17 janvier 2018 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande indemnitaire tendant au paiement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, et...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...BGLM - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Opus 10 a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittés à concurrence de 140 000 euros au titre des périodes de juin 2013 et septembre 2013 et de constater le crédit de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 11 865 euros, dont elle dispose au 31 octobre 2013. Par un jugement...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...BGLM - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D...a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille, en premier lieu, d'annuler le jugement n° 0805578 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2008 du président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ayant prononcé son licenciement, à ce qu'il soit...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...BGLM - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Laragne a demandé au tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de condamner le cabinet d'architectes Laurens à lui verser la somme de 236 219,52 euros, et la SARL Dupré Prola à lui verser la somme de 186 564,96 euros, en réparation des préjudices qu'il a subis, subsidiairement d'arrêter le décompte général du cabinet d'architecte Laurens...

135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations.... ...BGLM - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...C..., M. F... B...et M. D...E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler deux délibérations en date du 27 août 2013 du conseil municipal de la Haute-Beaume portant augmentation du prix du m3 d'eau et de l'abonnement annuel en 2014 et approuvant le principe du reversement des indemnités du maire et de ses adjoints à compter du 1er septembre 2013...

135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations.... ...BGLM - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...C..., M. G... B...et M. E...F...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler trois délibérations en date du 9 avril 2013 du conseil municipal de la Haute-Beaume portant approbation du compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 et du budget principal pour l'année 2013 et autorisant le maire à signer un bail locatif au profit des consortsD...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...BGLM - SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille, en premier lieu, d'annuler le jugement n° 0805578 du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2008 du président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ayant prononcé son licenciement, à ce qu'il soit enjoint...