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60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SERGE BEYNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B..., épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à prendre en charge les préjudices ayant résulté pour elle d'une opération subie le 16 décembre 2014 au centre hospitalier de Roanne. Par un jugement n° 1900333 du 22 octobre 2019, le tribunal...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...BEYNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B..., M. E... B... et Mme D... A... B..., agissant en leur nom personnel, ainsi que Mme G... A... B..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure F... A... B..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO, venant aux droits du centre hospitalier Laennec, et son assureur, la sociét...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SERGE BEYNET...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 février 2020 et le 10 mars 2020, Mme A... C..., représentée par Me B..., demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, l'arrêt n° 18LY01711 du 27 février 2020 en ce que la cour a ramené à 846 927,74 euros la somme de 948 919,13 euros qui avait été mise à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BEYNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le centre Hospitalier de Versailles à lui verser une somme totale de 67 036,90 euros en réparation des préjudices subis du fait des infections nosocomiales contractées les 6 novembre 1997 et 2 mai 2006, de dire le jugement opposable à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Yvelines et à la caisse régionale d'assurance...

60-02-01-01-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...BEYNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... et M. A... E... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges, le centre hospitalier CH de Confolens et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à leur verser une indemnité provisionnelle de 442 560 euros, en réparation des préjudices résultant de la prise en charge de leur fils mineur J... dans ces...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET D'AVOCATS SERGE BEYNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F..., Mme B...F...et Mme C...F..., représentés par Me Beynet, ont demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à leur verser la somme de 800 486,33 euros en réparation des préjudices subis par M. D...F...lors de sa prise en charge au sein de l'hôpital d'instruction des armées Bégin. Par un jugement n° 1510489 du 22 septembre 2017, le Tribunal administratif de...

135-02-03-02-02-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la sécurité. Police des lieux dangereux. Lieux de... ...BEYNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A...agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur G...A...ainsi que M. B...A...ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat au versement d'une somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis par M. D...A...lors de l'accident de baignade dont il a été victime en pratiquant le surf à Saint-Leu le 5 août 2012, dont...

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...SERGE BEYNET...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2013, présentée pour M. E... A..., représenté par son tuteur légal, M. D...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200916 du 9 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Morbier à l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 12 avril 2011 sur la voie publique...

...BEYNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2001, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me BEYNET, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-689 du 27 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de l'Aigle soit condamné à lui verser une somme de 1 500 000 F, majorée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'il a subi à l'occasion de son hospitalisation dans cet établissement au mois de septembre 1999 et à ce qu'une expertise soit ordonnée ; 2° de...