Recherche de avec pour avocat BESSIS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 203 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 mai 2022, 21PA00065
...BESSIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien à verser à M. D... la somme de 206 695,10 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les fautes imputables à cet établissement et de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien à verser à Mme D... et à ses enfants une somme de 20 000 euros en réparation de leurs préjudices causés par ces fautes ; à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale. Par un jugement n° 1800777 du 6 novembre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 avril 2022, 20VE01809
...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler, l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 avril 2022, 21PA02797
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2007542 du 21 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2022, 21PA03799
...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2012609/2 du 9 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 mars 2022, 21PA05089
335-005 Étrangers. - Entrée en France. ... ...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur en faveur son petit-fils mineur E... A... B.... Par un jugement n° 1919702/1-1 du 12 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme D..., représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 mars 2022, 21NT01158
...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... Yadong C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 octobre 2017 des autorités diplomatiques françaises en Inde rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour présentées par Mme Yadong C... et les enfants I... Wangmo Yadong C... et Tenzin F... Yadong C..., en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n°1803719 du 16 février 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 mars 2022, 21PA03557
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1911075 du 2 avril 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 21NT00073
...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... D... A..., M. C... D... D... A..., Mme C... F... D... A... et le jeune C... G... D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en B... a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises en poste en Inde rejetant les demandes de visa de long séjour présentées au titre de la réunification familiale par M. C... D... D... A..., Mme C... F... D... A... et le jeune C... G... D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 février 2022, 21PA03953
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006856 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 janvier 2022, 21PA05466
...BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2010570 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 19 octobre 2021 et le 20 octobre 2021, M. B..., représenté par...
