La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BESCOU - page 62

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012, présentée pour M. Pierre A, alors détenu au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906165 du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 août 2009 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a rejeté son recours hiérarchique contre les sanctions disciplinaires d'avertissement et de 5 jours de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 janvier 2012, présentée pour M. Mourad , domicilié rue du Prieuré à Prévessin-Moëns 01280 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105448, du 28 décembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 28 juillet 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 janvier 2012 et régularisée le 19 janvier 2012, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105542, du 24 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 23 juin 2011 par lesquelles il a refusé à M. François A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la destination de cette mesure de police, lui a enjoint de délivrer à M. François A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Enssoimodine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102891 du 21 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 28 mars 2011 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour M. Pierre A, alors détenu au ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901960 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des dispositions du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône concernant le port du pantalon pour se rendre aux douches et celles relatives au paiement de la location de télévision en cas de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 juillet 2011, présentée pour Mme Leyla A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102311, du 7 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 8 mars 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 juillet 2011, présentée pour M. Habib A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103481 en date du 7 juillet 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 18 mai 2011, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 juillet 2011, présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101019, du 19 mai 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 5 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 mai 2011, présentée pour M. Hedi A, domicilié 28, rue Gabriel Péri à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100277, du 12 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 décembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 mai 2011, présentée pour M. Farid A, domicilié 165, cours Emile Zola à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100291 du 5 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 20 décembre 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer un certificat de résidence d'un an sur le...