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...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 31 août 2009 et régularisée le 2 février 2009, présentée pour Mme Fatna A, domiciliée 25, rue de Beaubrun à Saint-Étienne 42000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707997, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire, du 5 mars 2007, rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de l'enfant Mohammed Yahia Cherif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Isabel Marie A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900275 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 mai 2009 qui a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure du 5 janvier 2009 décidant de préempter la parcelle cadastrée section AH n° 494 et a rejeté sa demande indemnitaire ; 2° d'annuler la décision du 5 janvier 2009 et la délibération du 15 décembre 2008 ; 3° de condamner...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602447 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2005 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Loire a résilié son contrat pour motif disciplinaire, ensemble la décision du 15 février 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours hiérarchique qu'elle avait formé à l'encontre de cette décision ; 2° d'annuler...

...BERTRAND HEBRARD...Vu le recours, enregistré par télécopie le 3 octobre 2007 sous le n° 07LY02190, régularisé le 10 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0603972 en date du 31 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 8 juin 2006 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de procéder à l'échange du permis de conduire béninois de M. Jocelyn A contre un titre de conduite français ; Le ministre soutient que contrairement à l'appréciation du tribunal...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, présentée pour M. Ahcène X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800062 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 10 décembre 2007 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité, ou de tout pays où il...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006575 du 6 mai 2013 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de la réintégrer effectivement dans l'emploi qu'elle occupait ou un emploi identique correspondant à ses aptitudes et compétences, dans le cadre d'un contrat à durée...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour, par télécopie le 16 mars 2010 et régularisée le 19 mars 2010, la requête, et le 18 octobre 2010, le mémoire en réplique présentés pour Mme Mina A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708587, en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire, du 4 mai 2007, rejetant sa demande de regroupement familial au profit de sa nièce ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 mars 2010 et régularisée le 9 mars 2010, présentée pour M. Kamel A, de nationalité tunisienne, domicilié chez M. et Mme B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906757 en date du 13 novembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2009, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2014, présentée pour M. A...C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103884 en date du 6 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 2010 par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste l'a informé qu'il n'avait pas droit à une allocation de départ, ainsi qu'à celle de la décision implicite de rejet de son...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 9 avril 2010 et régularisée le 18 avril 2010, présentée pour Mme T... N... , domiciliée ... ; C Mme N... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905839, en date du 15 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 5 août 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...