Recherche de avec pour avocat BERTIN dans la jurisprudence francophone

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Saône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2302003 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 12 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Saône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2302011 du 9 janvier 2024, le tribunal...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200860 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme C..., représentée par Me Bertin, demande à la cour...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302144 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M. A..., représenté par Me Bertin, demande...

...BERTIN...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200792 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. M. A... B... a également demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de son expulsion du territoire français à destination du Maroc. Par un jugement n° 2201282 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M. B..., représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300784 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 par lesquels le préfet du Doubs a, d'une part, ordonné son transfert aux autorités italiennes et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301478 du 28 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination duquel il pourrait être éloigné d'office et, d'autre part, l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301244 du 28 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre la décision du 18 mars 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au profit de ses trois enfants mineurs B..., C... et E.... Par un jugement n° 2201740 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A...