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...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de son expulsion du territoire français à destination du Maroc. Par un jugement n° 2201282 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M. B..., représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300784 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination duquel il pourrait être éloigné d'office et, d'autre part, l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2301244 du 28 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre la décision du 18 mars 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au profit de ses trois enfants mineurs B..., C... et E.... Par un jugement n° 2201740 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2319324 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2301016 du 19 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, M. A..., représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201735 du 7 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201833 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B..., représentée...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200461 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M. A..., représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel cette même autorité lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n°s 2201192 et 2300296 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a...