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532 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23NC01617

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois et subsidiairement, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, et de mettre à la...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 23NC00127

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2200131 du 21 mars 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 29 février 2024, 23NC00682

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2102151 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M. B..., représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 mai 2022 ; 2...

France | 29/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 février 2024, 23NC00450

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102065 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B... A..., représenté par Me Bertin, demande...

France | 21/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 20 février 2024, 23NC01391

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 2300223 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme...

France | 20/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 23NC01591

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2201734 du 21 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 06/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 23NC01592

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a assigné à résidence dans ce département. Par un jugement n° 2202070 du 28 décembre 2022, le magistrat désigné par le...

France | 06/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 février 2024, 21BX02460

...;SCP EYQUEM-BARRIERE DONITIAN CAILLOL CACHELOU;CABINET BERTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition service BDS, la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM Sud-Ouest, la société Bureau Veritas et la société Moon Safari à lui verser la somme de 147 527,47 euros en réparation des...

France | 01/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 février 2024, 21BX02481

...CABINET BERTIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Canihac à Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 92 333,14 euros en réparation des préjudices subis du fait des désordres causés à l'immeuble, qu'il impute aux travaux publics réalisés pour le compte du département de la Gironde dans l'immeuble mitoyen. Par un jugement n° 1801321 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le département de la...

France | 01/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 décembre 2023, 23NC00864

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 2101381 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 8 décembre 2020 ensemble la décision de rejet de son recours gracieux et a enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M. B... dans un délai de deux mois...

France | 29/12/2023 | 2ème chambre
 
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