Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BERNARDI dans la jurisprudence francophone

1 036 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 08 novembre 2024, 23NT03610

...BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a refusé de rétablir à son profit les conditions matérielles d'accueil en qualité de demandeur d'asile. Par une ordonnance n° 2000230 du 11 octobre 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête sur le fondement des dispositions des 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative...

France | 08/11/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 05 novembre 2024, 23MA02924

335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...CABINET BERNARD DE FROMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Zerine a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 juin 2021 mettant à sa charge une somme de 18 250 euros au titre de la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail. Par un jugement n° 2106830 du 12 octobre 2023, le...

France | 05/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 11 octobre 2024, 24NT00352

...BERNARD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice...

France | 11/10/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 septembre 2024, 24MA00736

095-02-06-02 ... ...CABINET BERNARD DE FROMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a refusé de lui verser l'allocation pour demandeur d'asile pour les mois de mars à août 2019. Par un jugement n° 2106155 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, sous le n...

France | 20/09/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 20 septembre 2024, 24NT01270

...BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé par deux requêtes au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté n° 2023-1135 du 4 avril 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n...

France | 20/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 17 septembre 2024, 22VE01580

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...BERNARD-CHATELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Materloc TP a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Champlan a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 2002584 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

France | 17/09/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 09 juillet 2024, 23TL00059

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEBAISIEUX BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2105962 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M. C..., représenté par Me Debaisieux, demande...

France | 09/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 05 juillet 2024, 23NT02725

...BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2300442 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. A... B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

France | 05/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 05 juillet 2024, 24NT00874

...BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2302985 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de Mme F.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars 2024 et le 11 juin 2024, Mme B... F...

France | 05/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 02 juillet 2024, 22PA02249

...AARPI CAMBONIE - BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2113111 du 11 avril 2022...

France | 02/07/2024 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award