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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DEBAISIEUX BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2105962 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M. C..., représenté par Me Debaisieux, demande...

...BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2300442 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. A... B.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2302985 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de Mme F.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars 2024 et le 11 juin 2024, Mme B... F...

...AARPI CAMBONIE - BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2113111 du 11 avril 2022...

...AARPI CAMBONIE - BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207714 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, M. A..., représent...

...BALG BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 décembre 2021 de autorités consulaires françaises à Dacca refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2203398 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SELARL BERNARD - VIDECOQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 avril 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire. Par jugement n° 1809705 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 13 avril 2018 autorisant le licenciement de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, l'association APF France Handicap, représentée...

...BALG BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... et Mme B... A... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran refusant de délivrer à M. C... un visa d'entrée en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n°2202113 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...CABINET BERNARD LAGARDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement no 2015742/2-3 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 23 novembre 2023, M. A..., représenté par...

...BERNARD-PUECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et le centre hospitalier de Tourcoing à lui verser la somme de 511 652,17 euros en réparation de l'intégralité des préjudices qu'il a subis lors de sa prise en charge par ces établissements de santé avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts et de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et le centre hospitalier de Tourcoing à lui verser les sommes dues au titre de l'article A...