| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23MA01123
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...IBANEZ;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE;ESTEVE JOELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., Mme D... C..., M. I... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire un boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23MA01124
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...IBANEZ;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE;ESTEVE JOELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny 8ème arrondissement...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23MA01125
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny 8ème arrondissement...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23MA01126
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...ESTEVE JOELLE;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny 8ème arrondissement, ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23MA01127
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-05-02... ...SELARL RINGLE - ROY AVOCATS ASSOCIES;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 18 avril 2024, 22LY02287
...BERGER AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Zen-Co a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Lyon à lui verser la somme de 631 085 euros en indemnisation des troubles subis dans l'exploitation de la convention d'occupation domaniale l'autorisant à exploiter le restaurant des Subsistances. Par jugement n° 2008234 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 non...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 07 mars 2024, 22MA02142
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 10 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Chateauroux-les-Alpes a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1906308 du 24 mai 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL21344
67-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...BERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Ajac à lui verser la somme de 13 771,40 euros en réparation des préjudices matériels afférents aux désordres affectant le mur de soutènement se trouvant en limite de propriété de son terrain et la somme de 5 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d'existence subis afférents aux désordres affectant sa maison d'habitation. Par un...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 26 janvier 2024, 23MA01696
24-01-02-01-01-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Autorisations unilatérales.... ...CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Ice Thé a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 207 925 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision implicite du 12 octobre 2013 ayant rejeté sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 11 janvier 2024, 23LY00773
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...SCP AABM - BERGERAS MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du 17 août 2021. B... un jugement n° 2107867 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour B... une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 9 octobre 2023, ce dernier n'ayant...