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...BERGES KUNTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté le recours administratif préalable formé le 12 mai 2021 contre la demande de régularisation d'un dossier de solde en situation de trop-versé. Par une ordonnance du 15 février 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis la demande de M. A... au tribunal administratif de Paris. Par un jugement n° 2204026/5-3 du 10 janvier 2024, le...

...BERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Par une ordonnance n° 2202917 du 27 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, sur demande présentée par la commune d'Aigues-Mortes, prescrit une expertise, confiée à M. A... C..., portant sur les désordres qui affectent les passerelles et cheminements piétons longeant les remparts Sud et Est de la cité d'Aigues-Mortes. La société anonyme Generali France Assurances a demandé le 21 juillet 2023 au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'étendre la mission qui a été confiée à l'expert par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP AABM - BERGERAS MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 2 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit tout retour pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2208609 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SCP COSTE - BERGER - PONS - DAUDÉ - VALLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Chicaud et Associés et la société à responsabilité limitée BET Roger ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme Compagnie du développement durable C2D à les relever et à les garantir intégralement, ou à titre subsidiaire, à hauteur de 85 %, des condamnations prononcées à leur...

...BERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 4 mai 2020 par laquelle le responsable de l'unité départementale de Vaucluse de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de reconnaître son accident du 10 octobre 2019 comme imputable au service, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 8 juillet 2020. Par un jugement n° 2003419 du 21 juin 2022, le tribunal administratif...

...BERGER AVOCATS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Vence a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner la commune à lui verser la somme de 1 923 600 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1905436 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Vence à verser à M. A... la somme de 20 000 euros. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. -... ...SCP AABM - BERGERAS MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2023 du préfet de l'Isère portant respectivement obligation de quitter sans délai le territoire français, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an d'une part et assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours d'autre...

...SARL BERGER, THIRY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté son opposition à la saisie administrative à tiers détenteur en date du 23 mars 2021, ensemble ladite saisie. Par un jugement n° 2113485/2-2 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris après avoir constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M. A... à due concurrence des cotisations...

...SARL BERGER, THIRY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1926946 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 juillet et 9 décembre 2022, M. et Mme A..., représentés...

68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - ERREUR MANIFESTE... ...IBANEZ;IBANEZ;IBANEZ;CABINET WILSON - DAUMAS - DAUMAS - BERGE-ROSSI - LASALARIE;ESTEVE JOELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., Mme D... C..., M. I... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée SAS Next un permis de construire un boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6...