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| ...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ-DOUCEDE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2003 sous le n° 03MA0072, présentée pour M. Jacques X élisant domicile à ... par la SCP Béranger-Blanc-Burtez-Doucède, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1154 du 4 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 30 novembre 1998 par laquelle l'ingénieur des travaux publics de l'Etat lui a refusé l'autorisation de créer un accès sur la route nationale n° 96 pour desservir sa propriété ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ-DOUCEDE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2003 sous le n° 03MA00698, présentée pour M. et Mme David X élisant domicile ... par la SCP Béranger-Blanc-Burtez-Doucède, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2413 du 2 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 7 janvier 1998 par laquelle le maire de Nice a constaté la péremption de leur permis de construire, ensemble la décision du 7 avril 1998 rejetant leur recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ-DOUCEDE...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2002, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Berenger, Burtez, Doucede ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-7740 du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 1997 par lequel le maire de la commune de Carry le Rouet a refusé le permis de construire qu'il avait sollicité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Carry le Rouet à lui verser une somme...
...SCP BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE...Vu, I°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2000 sous le n° 00MA01298, présentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez, Doucede, pour le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU 33A/35 DE L'AVENUE CANTINI Marseille 13006, dont le siège est ... ; Il demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 11 avril 2000 du Tribunal administratif de Marseille, notifié le 2 mai 2000, en tant que ce jugement n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la société GSES SOGEA Provence, de la société Compagnie générale de...
...SCP BERENGER BLANC BURTEZ DOUCEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2001 sous le n° 01MA01186, présentée pour M. Robert X, élisant domicile au ..., par la SCP Bérenger, Blanc, Burtez, Doucède, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 98/3856 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du maire de Plan de Cuques en date du 2 avril 1998, refusant l'incorporation dans le domaine communal des voies du lotissement Les Mûriers ; 2°/ de condamner la commune de Plan de Cuques, ainsi...
...SCP BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2000, sous le N° 00MA02844, présentée pour la SCI PRIMA, ayant son siège social au Primotel Aéoroport Marseille Provence ZI Couperigne à Vitrolles 13127, et pour la SNC COMPAGNIE HOTELIERE AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, ayant son siège social à la même adresse, par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède, avocats ; Les sociétés demandent à la Cour : 1°/ de réformer partiellement le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 3octobre 2000, en ce qu'il n'a retenu que pour moitié la...
...SCP BERENGER - BLANC - BURTEZ - DOUCEDE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Berenger-Blanc-Burtez-Doucede ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-4143, en date du 12 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 avril 1995, par lequel le maire de Roquevaire a rendu public le plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler la décision en date du 24 avril 1995 ; ''' de condamner la...
...SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 17 mars 1999, sous le n° 99MA00483, présentée pour la commune de SAINT-MITRE LES REMPARTS, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. d'avocats BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE ; La commune de SAINT-MITRE LES REMPARTS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-5138, en date du 17 décembre 1998, en tant que le Tribunal administratif de Marseille a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 27 juin 1994 par le maire de SAINT-MITRE LES REMPARTS à M. Y en tant qu'il concerne la...
...BERENGER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 1999 sous le n° 99MA01093, la requête présentée pour la S.C.I. LA PINEDE-LES RESTANQUES, dont le siège social est 10, rue Stanislas Torrents à MARSEILLE 13006 et représentée par son gérant en exercice, par maître Marc BERENGER, avocat au barreau de Marseille ; La S.C.I. LA PINEDE-LES RESTANQUES demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-1896/98-3949/98-3969 en date du 4 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes dirigées, dune part, contre larrêté en date du 20 octobre 1997 par lequel le maire de Sanary-sur-mer a...
...SCP BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 1999 sous le n° 99MA00607, présentée pour Mme Danielle Y, née X, demeurant ... et Mme Valérie X, demeurant ..., par la SCP d'avocats BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE ; Les CONSORTS X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-4940/95-6575 en date du 4 février 1999, en tant que par ledit jugement, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de La Ciotat à leur verser une indemnité de 1.582.000 F en réparation du préjudice qu'ils...
