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...BENSARD...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée pour M. Salem X, demeurant ..., par Me Bensard, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-7087 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de lui accorder la nationalité française...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour M. Saïd X, demeurant chez M. Hocine Y, ..., par Me Bensard, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-673 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youcef A, demeurant chez M. Tazoumbit B ..., par Me Bensard ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913314 en date du 28 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 mai et en original le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Manuel X, demeurant ..., par Me Bensard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600678 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine du 15 octobre 2003 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 en télécopie et le 15 juillet 2008 en original au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Bensard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804296 du 21 avril 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité du...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour Mlle Fazia X, demeurant ..., par Me Bensard, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4916 en date du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2006 du préfet d'Eure-et-Loir refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, passé le délai de 30 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2007, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Bensard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103145 du 17 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2007 pour la télécopie et le 24 octobre 2007 pour l'original, présentée pour M. Rahal X, demeurant ... par Me Bensard ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703007 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le Maroc pour pays de...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour M. Abderrahmane X, demeurant ..., Algérie, par Me Bensard, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06-5594 en date du 30 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; ..................................................................................................................... Vu les...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Bensard, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06-5438 en date du 30 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement déclarant irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...