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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 15PA00772
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENSAOULA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1407987 du 22 janvier 2015 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 mars 2015, 14PA03870
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENSAOULA...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401287/5-2 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'annuler l'arrêté en date du 26 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...BENSAOULA...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Haykel A, demeurant ..., par Me Bensaoula ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008763 du 17 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juin 2011, 09VE03377
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi... ...BENSAOULA ; BENSAOULA ; BENSAOULA...Vu 1° la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 09VE03377, présentée pour la société CTEA, dont le siège est 60, avenue Gabriel Péri à Bezons 95870, représentée par son gérant en exercice, par Me Bensaoula ; la société CTEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510904 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 février 2011, 10PA02888
...BENSAOULA...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. B, ..., par Me Bensaoula ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004426/12-2 en date du 1er juin 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 décembre 2010, 09VE03554
...BENSAOULA...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rahim A, demeurant chez M. Abdelkader Yahia B, ..., par Me Bensaoula ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903495 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 mai 2010, 08PA03182
...BENSAOULA...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008, présentée pour Mme Meriem A, demeurant ..., par Me Bensaoula ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801415/3-1 en date du 21 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 8 janvier 2008 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 02 novembre 2009, 08PA05672
...BENSAOULA DJAAFAR...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour M. Hekel A, élisant domicile chez M. Heykel B, ... par Me Bensouala Djaffar ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812812/5-2 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2008 du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
