La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BENHAMIDA - page 15

335-03-02-01-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'un enfant français mineur résidant en France, sur le fondement des dispositions du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler 1'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1702699 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de...

095-02-03 ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800903 du 25 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté du 15 novembre 2017 du préfet de la Haute-Garonne et a enjoint à ce dernier de réexaminer la situation de MmeD.... Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1605801 du 24 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2017 et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 4 janvier 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de trois de ses enfants mineurs et d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande. Par un jugement n° 160949 du 14 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du préfet et enjoint à ce dernier d'autoriser le regroupement familial...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...G...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre une décision portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1704607 du 15 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°1701124 du 28 juin 2017 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2017, M.C..., représentée par Me E..., demande à la...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2019, et un mémoire enregistré le 8 mars 2019, M B...E..., représenté par MeC..., demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant et a...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802237 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA DJAMILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800547 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16...