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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 octobre 2013, 12VE00517
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL BENEZRA...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Benezra, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911405 en date du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 2009 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'exonérer de la visite médicale en commission départementale et à limiter son permis de conduire...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BENEZRA - CABINET D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2011, sous le n°11MA02844, présentée pour M. Thierry B, demeurant ..., par Me Benezra ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803423 du 21 juin 2011 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 14 avril 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points au...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BENEZRA - CABINET D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°10MA02358, présentée pour M. , demeurant ..., à Cannes 06400, par Me Benezra, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704282 du 11 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'abord, à l'annulation de la décision référencée 48 S en date du 6 juin 2007 par laquelle le ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2012, 11PA02527
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BENEZRA...Vu le recours, enregistré le 31 mai 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907277/6-2 du 26 avril 2011 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision par laquelle il a retiré quatre points du capital affecté au permis de conduire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 mai 2012, 11PA01937
...BENEZRA...Vu le recours, enregistré le 20 avril 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour de réformer le jugement n° 0901365/6-3 du 17 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de M. Miguel Noël A en tant qu'il a annulé la décision " 48 SI " du 28 novembre 2008 portant notification d'un retrait de points sur le titre de conduite de M. A ainsi que l'ensemble des retraits de points antérieurs, et informant l'intéressé de la perte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 avril 2012, 10PA05680
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BENEZRA...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour M. Jean Luc Barthélémy A, demeurant ..., par Me Benezra ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803069-1 du 19 novembre 2010 en tant que le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48SI du 22 février 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son permis de conduire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 avril 2012, 11PA00781
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BENEZRA...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. Cyril A, demeurant ..., par Me Benezra ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808406 du 23 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 20 octobre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 mars 2012, 10PA02799
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...BENEZRA...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2010, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Benezra ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908262/1 du 10 mai 2010, par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 14 septembre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié la perte de quatre points sur le capital affecté à son permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2012, 11NC01714
49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...SELARL BENEZRA AVOCATS ; SELARL BENEZRA AVOCATS ;...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2011 et complétée par des mémoires enregistrés les 14 décembre 2011 et 16 janvier 2012, la requête présentée pour M. Noël A demeurant ..., par Me Benezra, avocat ; M. A demande à la Cour : 1º de déclarer non avenu l'arrêt nº 09NC01836 du 1er février 2011 par lequel ladite Cour a fait droit au recours du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL BENEZRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2010, présentée pour M. Thierry A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0801504 et 0802590 du 12 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur référencée 48 SI du 29 janvier 2008 retirant trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 10 mars 2007, récapitulant les...
