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...BELLOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il porte refus de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2301559/5-3 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M. B..., représenté par Me Bellouti, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de...

...BELLOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision du directeur général de l'Assistance-publique - Hôpitaux de Paris AP-HP du 28 mars 2014 fixant au 23 janvier 2014 la date de guérison des blessures consécutives à l'accident de service intervenu en février 2011, la décision du 3 février 2015 rejetant sa demande de prise en charge de ses soins postérieurs au 23 janvier 2014 au titre d'une rechute et la décision du 13 janvier 2016 portant rejet de ses recours gracieux ; - d'enjoindre au directeur général de...

...SELARL BELLOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision du 10 mai 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 17002494 du 27 février 2018 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2018, M. D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2018 ; 2° d'annuler les décisions des 16...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SELARL BELLOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 1303755 du 24 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2015, M.A..., représenté par Me Bellouti, avocat, demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELLOUTI...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour Mme Hassina A épouse B, demeurant chez M. Abderrahamane C, ..., par Me Bellouti ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807342/2-2 du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 30 juillet 2007 et 20 mars 2008 du préfet de police lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le...

...SELARL BELLOUTI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2008 et 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Ismaïl A, demeurant ..., par Me Bellouti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806057 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit...

...BELLOUTI...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jonathan X, demeurant ..., par Me Bellouti ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609015 du 3 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à annuler la décision 48S par laquelle le ministre chargé de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des décisions de retrait de points affectant son permis de conduire, a constaté que ledit permis avait perdu sa validité et lui a fait interdiction de conduire...

...BELLOUTI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour M. Alberto X, demeurant ..., par Me Bellouti ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507153 du 6 décembre 2006 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation des décisions du 21 janvier, 7 février et 24 février 2005 par lesquelles la directrice du Centre des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Paris a prononcé sa radiation des cadres, et, à titre subsidiaire, à la condamnation du CROUS de Paris à lui verser son salaire du mois de janvier 2005 et une somme de 20 000...

...BELLOUTI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour Mme Maria X, demeurant ..., par Me Bellouti ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507150 du 6 décembre 2006 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation des décisions du 21 janvier, 7 février et 24 février 2005 par lesquelles la directrice du Centre des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Paris a prononcé sa radiation des cadres et, à titre subsidiaire, à la condamnation du CROUS de Paris à lui verser son salaire du mois de janvier 2005 et une somme de 30 000...

...BELLOUTI...Vu l'ordonnance en date du 16 septembre 2005 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat confie à la Cour administrative d'appel de Paris le jugement de la requête de Mme Christiane X ; Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ... par Me Bellouti ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0418296 du Tribunal administratif de Paris en date du 11 mai 2005 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices causés par la décision...