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60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...BELLILCHI-BARTOLI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...BELLILCHI-BARTOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1809945 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, M. F..., représenté par Me G..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELLILCHI-BARTOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1408636 du 24 février 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BELLILCHI-BARTOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02727, le 24 juillet 2009, présentée pour Mme Tatiana A, demeurant ..., par Me Bellilchi-Bartoli, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902401 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mars 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BELLILCHI-BARTOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02728, le 24 juillet 2009, présentée pour M. Sergiu A, demeurant ..., par Me Bellilchi-Bartoli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902400 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mars 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...BELLILCHI-BARTOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2009, sous le n° 09MA04086, présentée pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Bellilchi-Bartoli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904414 en date du 19 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELLILCHI-BARTOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 2009, sous le n° 09MA00364, présentée pour M. Messaoud A, demeurant chez ..., par Me Bellilchi-Bartoli, avocat ; M. Messaoud A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807325 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une...

...BELLILCHI-BARTOLI...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 24 février et 18 mars 2009 sous le n° 08MA00690 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentés pour Mme Yamina BOUARROUF épouse A, demeurant chez Mme Aziza B au ..., par Me Bellilchi-Bartoli, avocat ; Mme Yamina BOUARROUF épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807907 du 28 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 octobre lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant...

...BELLILCHI-BARTOLI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00746, présentée pour Mlle Dalinda A, demeurant chez M. B, ... à Marseille 13006, par Me Bellilchi-Bartoli, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0808074 du 16 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la...