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...BELLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 28 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Tananarive Madagascar refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de parent étranger d'un enfant de nationalité française. Par un jugement n°2202385 du 23 décembre 2022, le tribunal administratif...

...BELLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2200799 du 6 avril 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...BELLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 2200615 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme D..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de La...

...BELLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 février 2021 des autorités consulaires françaises à Tananarive refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2107803 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...BELLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de La Réunion lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100710 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M. A..., représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1° d'annuler...

...BELLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'un enfant malade et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n°2200049 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la...

...BELLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2100761 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M. C..., représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de surseoir à statuer sur...

...BELLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 du préfet de La Réunion portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2001259 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 13 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme...

335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...BELLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le préfet de la Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000477 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BELLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001260 du 21 juin 2021, le tribunal a fait droit à sa demande et prescrit au préfet de lui...