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54-01-01-01-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions... ...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., et le syndicat CFE-CGC RESEAUX CONSULAIRES, domicilié..., représenté par son président en exercice, par Me Bellanger, avocat ; M. B...et le syndicat CFE-CGC RESEAUX CONSULAIRES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201987 en date du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la chambre de commerce et d'industrie de...

...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Bineteau, avocat au barreau de Paris, qui demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1101311 du 2 août 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a limité à la somme de 5 000 euros le montant de l'indemnité solidairement mise à la charge de l'Etat et de La Poste en réparation du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° de condamner solidairement l'Etat et La Poste à lui verser en réparation la somme de 80 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses...

36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. ... ...BELLANGER...Vu, la requête, enregistrée le 4 avril 2013 sous forme de télécopie régularisée le lendemain, présentée pour La Poste, représentée par le responsable de la direction opérationnelle territoriale du courrier de Paris Sud de La Poste, dont le siège est 6, rue François Bonvin à Paris 75737 cedex 15, par MeE...; La Poste demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102725/5-2 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé, en premier lieu, la décision du 1er février 2011 du...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée pour la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, dont le siège est situé 110 avenue de Flandre à Paris 75951 Cedex 19, par la SCP Granrut Avocats ; la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés CNAVTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905459/3-1 en date du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société Organidem la somme de 31 992 euros en réparation du préjudice...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Bellanger ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0818815 et 0903728/5-2 du 17 novembre 2011 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du directeur général de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des...

...BELLANGER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er mars 2012 et le 8 juillet 2013, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me D... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0920042/5-3 du 28 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale ayant implicitement rejeté sa demande du 19 août 2009 tendant à sa titularisation, ou à défaut à l'obtention d'un contrat à durée indéterminée ; 2° d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011, présentée par M. B... A..., demeurant ... ; M. A...doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0915602/5-2 en date du 16 mai 2011 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 26 mai 2008 par laquelle la société Médiapost a prononcé son licenciement et, d'autre part, à la condamnation de La Poste à lui verser une indemnité de 10 000...

...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012, présentée pour La Poste, dont le siège est 44, boulevard de Vaugirard à Paris 75757, Cedex 15, par Me Bellanger, avocat au barreau de Paris ; La Poste demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3626 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 31 août 2009 refusant d'inscrire M. B... A... sur la liste d'aptitude au grade de conducteur de travaux de l'acheminement et de la distribution ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. A...

...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Vendé, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4420 du 23 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à ce que la Poste soit condamnée à lui verser la somme de 60 974,77 euros en réparation du préjudice que lui ont causé, d'une part, son refus de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison des diffamations et plaintes dont il a fait l'objet dans le cadre de ses fonctions et...

...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012, présentée pour La Poste, dont le siège est 44, rue de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757, par Me Bellanger, avocat au barreau de Paris ; La Poste demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6076 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 11 juillet 2008 du directeur général de La Poste prononçant la mise à la retraite d'office pour invalidité de Mme B... A... à compter du 1er septembre 2008 et lui a enjoint de procéder à la réintégration juridique de l'intéressée à compter du 11 juillet 2008, de saisir à nouveau la...