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...BEDOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le de pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un...

...BEDOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle le directeur C... nationale des ingénieurs de Tarbes a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner l'école nationale des ingénieurs de Tarbes à lui verser une somme totale de 30 810,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1900266 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...BEDOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2300110 du 28 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars...

...BEDOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 23 juillet 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section des Hautes-Pyrénées a autorisé son licenciement pour faute. Par un jugement n° 1900976 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2021 et le 13 mai 2022 non communiqué, M...

...BEDOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103358 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 1er août et 16 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1...

...BEDOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur leurs demandes de titres de séjour présentées le 1er mai 2021. Par un jugement n° 2102921-2102922 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 sous le n°22BX01626, Mme C..., représentée par Me Bedouret, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...BEDOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société La Poste La Poste à lui verser la somme de 50 000 euros en indemnisation des préjudices nés de l'illégalité de la décision du 29 août 2016 par laquelle La Poste a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses maladies déclarées le 12 juin 2012 et de mettre à la charge de La Poste la somme de 2 500 euros au...

...BEDOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme F... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 2 juin 2020 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100541, 2100543 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, M. C... et Mme E... épouse C..., représentés par Me Bedouret, demandent à la cour...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...BEDOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions de Pau d'annuler l'arrêté du 27 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 13 octobre 2015 d'octroi d'une pension militaire d'invalidité. Par un jugement du 26 juillet 2018, le tribunal des pensions de Pau a ordonné avant-dire droit une expertise médicale. Par un jugement n° 2019/15 du 13 juin 2019, le tribunal des pensions de Pau a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BEDOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001656 du 4 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 septembre...