Recherche de avec pour avocat BECKER FRIOT JEAN LOUVEL dans la jurisprudence francophone

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010, complétée par des mémoires enregistrés les 2 février et 18 août 2011, présentés pour Me Pierre BAYLE, agissant ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société MULLER Travaux Publics et demeurant 25 rue de la Sarre à Metz 57070, par Me Becker, avocat ; Me BAYLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602226 en date du 9 mars 2010 par lequel le...

...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2009, présentée pour la société POINSIGNON, dont le siège social est 101 rue de l'Eglise à Many 57380, par Me Becker ; La société POINSIGNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602615 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la commune de Lucy une somme de 13 010,82 euros et a mis à sa charge les frais d'expertise, ainsi que la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la...

...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour les 12 juillet 2005 et 30 juin 2006, présentés pour Mme Janine X, élisant domicile ..., par la SCPd'avocats Becker-Friot-Jean-Louvel-Szturemski ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300504 du 24 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Apach soit déclarée responsable de l'assèchement du bief alimentant son moulin, condamnée à lui verser une indemnité et à ce que soit reconnu le caractère irrégulier de la pose d'une...

...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2004, complétée par un mémoire enregistré le 24 novembre 2004, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Friot, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04NC00399 en date du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les décisions de l'Office des Migrations Internationales en date des 25 juillet et 15 octobre 2002 mettant à sa charge la contribution spéciale prévue par l'article L. 341-7 du code du travail...

...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2001 complétée par un mémoire enregistré le 18 janvier 2002, présentée pour M. et Mme Christian X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Becker-Morel-Friot-Michel-Schwitzer-Martin-Roth-Jean, avocats au barreau de Metz ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 97-1489 du 2 octobre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° - de leur...

...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001 complétée par des mémoires enregistrés les 18 juillet 2002, 14 novembre 2002 et 31 octobre 2003, présentée pour M. et Mme Christian X, élisant domicile ..., par la société d'avocats Becker-Morel-Griot-Michel-Schwetzer-Martin-Roth-Jean ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804894 en date du 23 octobre 2001par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1992...

...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL ; WACHSMANN ET ASSOCIES ; BECKER FRIOT JEAN LOUVEL...Vu I, la requête, enregistrée au greffe les 14 et 15 mai 2001 sous le n° 01NC00534, présentée pour M. Denis A, élisant domicile ..., par la SCPA, B. Becker - D. Morel - G. Friot - O. Michel - M. Schwitzer-Martin - J. Roth - M. Jean, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992126 du 10 avril 2001 par lequel, à la demande de Mme B, de M. et Mme Y et de M. Z, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 3 mars 1999 du maire de Metzeresche lui...

...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 février 2001, présentée pour la société LES AMBULANCES CHANTAL, dont le siège est fixé ..., par Me Y..., avocat ; La société LES AMBULANCES CHANTAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00569 en date du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'institut national des jeunes sourds de Metz à lui verser une somme de 280 000 francs en réparation du préjudice subi du fait de son éviction du marché relatif au ramassage scolaire des élèves de...

...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2001 sous le n° 01NC00408, présentée par Mme Chantal X, élisant domicile ..., complétée par un mémoire enregistré le 30 avril 2001 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991056 du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 29 janvier 1999 du conseil municipal de Waldwisse approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; Elle soutient que...

...BECKER FRIOT JEAN LOUVEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2000, complétée par les mémoires enregistrés les 23 et 27 mai 2002, présentée pour M. Hassan X, élisant domicile 1 impasse Chauffour à Augny 57685, par Me Roth, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001353 en date du 3 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, en exécution du jugement n° 99-00269-1 rendu le 1er février 2000, à enjoindre au préfet de la région Lorraine de l'inscrire aux épreuves de la session 2000 du concours national...