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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 25 avril 2003, 00BX02406

...DE BEAUMONT ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 03 octobre 2000 présentée par Mme veuve X... MOHAMED née Z... A... demeurant Cité BADR C.2.9.B. N°06 SAIDA ALGERIE 99352 ; Mme veuve X... MOHAMED née Z... A... déclare faire appel d'un jugement n°9900980 du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 1999 du ministre de la défense lui refusant le bénéfice d'une pension militaire de reversion du chef du décès de son mari survenu le 25 juin 1997. Vu la décision du 11 juin 2001 du bureau d'aide juridictionnelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 25 juin 2004, 01NT01563

...BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2001, présentée pour la société E.T.D.E., dont le siège social est B.P. 3-1, avenue Eugène Freyssinet, 78062 Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par ses représentants légaux, par Me BEAUMONT, avocat au barreau de Paris ; La société E.T.D.E. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1799 du 6 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée solidairement avec le syndicat intercommunal à vocation multiple S.I.V.O.M. de la Baie à verser une somme de 145 828 F à Mme Lucie Z et une somme de 1 809 F à Mme Denise A en...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 octobre 2004, 02VE02699

...BEAUMONT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Henri X et la société E.D.F-G.D.F. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 11 février 2010, 08BX01404

...DE BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2008, présentée pour l'EARL LES CAZALAS, dont le siège est situé La Cape à Mano 40410, par Me de Beaumont ; l'EARL LES CAZALAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601575 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 2006 par laquelle la directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes a décidé d'ajourner sa décision relative au dossier de contrat agriculture durable CAD Bio ; 2° d'annuler ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 27 mai 2010, 09VE01951

...BEAUMONT-SERDA...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahfoud A, demeurant ..., par Me Beaumont-Serda ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901153 du 15 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 juin 2010, 09VE01871

...BEAUMONT-SERDA...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kugha Victor A, demeurant chez M. B ... par Me Beaumont-Serda ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810327 en date du 30 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 14...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 23 novembre 2010, 09BX02980

...DE BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2009, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me de Beaumont ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700775 du 29 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2012, 11NC01444

...BEAUMONT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011, présentée pour Mme Eli A, demeurant chez M. B ..., par Me Baumont ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100417 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 26 janvier 2011, par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet du Territoire de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2012, 10MA01702

...CABINET BRIGITTE BEAUMONT... 39-01-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Existence d'un contrat. 39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. ...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01702, présentée pour la société Securitas France, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 2 bis rue Louis Armand à Paris 75015, par Me Beaumont ; La société Securitas France demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 novembre 2012, 11NC01433

...BEAUMONT... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 35-04 Famille. Droit au respect de la vie familiale article 8 de la convention européenne des droits de l'homme voir Droits civils et individuels. ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01433, présentée pour Mme Léa , demeurant chez Mme Balla Mekongo, ..., par Me Beaumont, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100040 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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