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...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ARNY-BRUYERES SADAB, dont le siège social est situé Domaine d'Arny, à Bruyères-le-Châtel 91680, par Me Saint-Avit ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303356 en date du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bruyères-le-Châtel à lui verser les indemnités dues en réparation du préjudice subi du fait du refus illégal du conseil municipal de modifier le...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2007 sous le n° 07BX01960, présentée pour la COMMUNE DE BEYNAT, représentée par son maire, par Me Le Baut, avocat ; LA COMMUNE DE BEYNAT demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0401278 en date du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges l'a condamnée à verser à la société France Télécom une somme de 28.065,54 euros ; - de rejeter la demande de la société France Télécom devant le tribunal ; - de condamner cette société à lui verser une somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts et une somme de 4.000 euros au titre...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2007 en télécopie et le 22 août 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FERME DE CHATELUIS, sise lieu dit Chateluis, à Montfort-l'Amaury 78490, représentée par son gérant en exercice, par Me Campana-Doublet ; la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA FERME DE CHATELUIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505392, 0504957 en date du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 23 février 2005 du maire de la commune de...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Le Baut ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 0406942 en date du 23 janvier 2006 par lesquels le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Plessis-Robinson à lui verser, d'une part, une indemnité de 78 000 € abondée des intérêts capitalisés en réparation du préjudice résultant du refus de le titulariser à la fin de son stage et, d'autre part, une somme de 3 000...

...LE BAUT...Vu la requête enregistrée le 27 juillet 2006, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me Le Baut, avocat au barreau de Versailles ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3523 du 30 mai 2006 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a condamné la commune de Levet Cher à leur verser la somme, qu'ils estiment insuffisante, de 2 000 euros en réparation de leur préjudice moral et a rejeté le surplus de leurs conclusions en réparation des conséquences dommageables de l'implantation illégale d'un circuit de karting à proximité de leur habitation ; 2° de condamner la commune de...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2005 sous le n° 05BX00085, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par Me le Baut, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200587 du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune d'Aubazine en date du 27 juin 2002 décidant le non renouvellement de la convention de location d'un appartement qu'elle occupe dans l'enceinte de l'école ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de mettre...

...LE BAUT...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 mars 2005 sous le n° 05VE00485, présentée pour la COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Le Baut ; la COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304023 en date du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. Alain X, la décision du maire en date du 2 mai 2003 mettant fin à ses fonctions d'assistant artistique titulaire à compter du 12 mai 2003 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Maurice X, demeurant ..., par Me Le Baut ; M. Maurice X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206534 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2002 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée les 9 et 10 février 2004, présentée pour M. Saïd X demeurant ... par Me Le Baut ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 76 224, 51 euros 500 000 F, à parfaire, en réparation des préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée à l'hôpital Bichat le 4 janvier 1988, avec capitalisation des intérêts ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser...

...LE BAUT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par Me Le Baut ; Vu la...