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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 du préfet du Territoire de Belfort portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1601643 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2017, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 août 2014 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1401707 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 août 2014 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 1401741 du 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300478 du 9 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2013 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, complétée par un mémoire de production enregistré le 5 juin 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant à..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201309 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2012 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201017-1201018 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 8 juin 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour Mme E...C..., demeurant..., par MeD... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201017-1201018 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 8 juin 2012 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Baumont, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200970 du 16 octobre 2012 par lequel Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mai 2012, par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le Mali comme pays à destination duquel il pourra...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01644, présentée pour M. Lazhar A, demeurant ..., par Me Baumont, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100642 du 2 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2011 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter...

26-055-01-08-02-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...BAUMONT ;...Vu la décision n° 324147 en date du 18 janvier 2011, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2011 sous le n° 11NC00347, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour du 17 novembre 2008 et a renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Nancy ; Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007, complétée par un mémoire enregistré le 1er avril 2008, présentée pour Mme Bouana A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Baumont, avocat ; Mme A demande à la...