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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 31 décembre 2020, 19MA03838

...BAUMEL-JULIEN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif F... d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1901083 du 19 juillet 2019, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 décembre 2020, 20MA02195-20MA02196

...BAUMEL-JULIEN ; BAUMEL-JULIEN ; BAUMEL-JULIEN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2000723 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 17 octobre 2019, 19MA03839

...BAUMEL-JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire sans délai en lui faisant interdiction de retour pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui payer une indemnité de 5 000 euros augmentée des intérêts de droit en réparation des préjudices qu'il a subis, outre une somme de 1 500 euros, au profit de son avocat, au titre des frais du litige...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 04 juin 2013, 11MA02735

...BAUMEL-JULIEN... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2011 sous le n° 11MA02735, présentée pour M. B...A..., demeurant..., et pour l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux en qualité d'intervenante, représentée par son président en exercice, par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904693 rendu le 17 mai 2011 par le tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement, qui a annulé pour illégalité externe l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 février 2013, 12LY02328

...BAUMEL-JULIEN... 135-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. ...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2012, présentée pour la commune de Tignieu- Jameyzieu 38230, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803634 du 26 juin 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision implicite de son maire rejetant la demande de l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux en date des 7 et 20 mai 2008 de faire usage, pour un véhicule de police municipale, du décret n° 2005-425 du 28 avril...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 octobre 2012, 11BX03374

...BAUMEL-JULIEN... 36-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. ...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2011, présentée pour l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX USPPM, dont le siège social est BP 30 à Lunel 34402 Cedex ; L'USPPM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804670 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune d'Hourtin refusant d'abroger les décisions par lesquelles il a donné compétence aux agents de police municipale pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 juin 2010, 09BX02245

...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2009 sous le numéro 09BX02245 et le mémoire enregistré le 6 novembre 2009, présentés pour Mlle Séverine X, demeurant ... par Me Baumel-Julien ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600831 du 15 juillet 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2006 par lequel le maire de la commune de Vendays-Montalivet a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, de l'arrêté du 6...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 juin 2010, 09BX02247

...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2009 et le mémoire enregistré le 6 novembre 2009, présentés pour Mlle Séverine X, demeurant ... par Me Sophie Baumel-Julien, avocate ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702033 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2007 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé le retrait de son agrément de policier municipal et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 01 juin 2010, 08MA01753

...BAUMEL JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, dont le siège est 14 clos de la Haute Lande à Hostens 33125, par Me Baumel-Julien, avocat ; L'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502225 du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du contrat d'engagement de M. A au poste de responsable de la sécurité et de la prévention de la commune de Sète conclu le 31 janvier 2005 ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 décembre 2009, 09NT00772

...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 et régularisée le 2 juin 2009, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., et pour l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, dont le siège est 14, clos de la Haute-Lande à Hostens 33125, représentée par son secrétaire général, par Me Baumel-Julien, avocat au barreau de Montpellier ; M. X et l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-277 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à ce que...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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