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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22TL22362
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAUMEL-JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203473 du 23 septembre 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 31 décembre 2020, 19MA03838
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUMEL-JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif F... d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1901083 du 19 juillet 2019, le tribunal administratif F... a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 décembre 2020, 20MA02195-20MA02196
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUMEL-JULIEN ; BAUMEL-JULIEN ; BAUMEL-JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2000723 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 17 octobre 2019, 19MA03839
...BAUMEL-JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire sans délai en lui faisant interdiction de retour pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui payer une indemnité de 5 000 euros augmentée des intérêts de droit en réparation des préjudices qu'il a subis, outre une somme de 1 500 euros, au profit de son avocat, au titre des frais du litige. Par un jugement n...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2011 sous le n° 11MA02735, présentée pour M. B...A..., demeurant..., et pour l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux en qualité d'intervenante, représentée par son président en exercice, par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904693 rendu le 17 mai 2011 par le tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement, qui a annulé pour illégalité externe l'arrêté du 25 août 2009...
135-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. ... ...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2012, présentée pour la commune de Tignieu- Jameyzieu 38230, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803634 du 26 juin 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision implicite de son maire rejetant la demande de l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux en date des 7 et 20 mai 2008 de faire usage, pour un véhicule de police municipale, du décret n° 2005-425 du 28 avril 2005, a enjoint...
36-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. ... ...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2011, présentée pour l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX USPPM, dont le siège social est BP 30 à Lunel 34402 Cedex ; L'USPPM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804670 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune d'Hourtin refusant d'abroger les décisions par lesquelles il a donné compétence aux agents de police municipale pour procéder au calcul et...
...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2009 sous le numéro 09BX02245 et le mémoire enregistré le 6 novembre 2009, présentés pour Mlle Séverine X, demeurant ... par Me Baumel-Julien ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600831 du 15 juillet 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2006 par lequel le maire de la commune de Vendays-Montalivet a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, de l'arrêté du 6 février 2006 par...
...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2009 et le mémoire enregistré le 6 novembre 2009, présentés pour Mlle Séverine X, demeurant ... par Me Sophie Baumel-Julien, avocate ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702033 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2007 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé le retrait de son agrément de policier municipal et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation de son préjudice...
...BAUMEL JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, dont le siège est 14 clos de la Haute Lande à Hostens 33125, par Me Baumel-Julien, avocat ; L'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502225 du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du contrat d'engagement de M. A au poste de responsable de la sécurité et de la prévention de la commune de Sète conclu le 31 janvier 2005 ; 2° d'annuler, pour...
