La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 83

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Willy D... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2012, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 200 000 euros d'amende, cinq ans d ‘ interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits, en particulier les divers rapports d'expertise, qu'il n'était pas démontré par les consorts X..., le GAEC de la Fontaine et M. Y... que les ouvrages hydrauliques présents au chateau d'Echarbot aient eu une influence sur l'inondation de leur propriété et, partant, qu'il existait un lien de causalité entre ces ouvrages et les dommages subis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Maladies professionnelles - Lien de causalité - Cause nécessaire... ...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 24 mars 2011, que M. X..., salarié de la société SIRS l'employeur, en qualité de chauffeur de poids-lourds, a été reconnu atteint d'une sciatique par hernie discale, affection qui a été prise en charge, le 11 août 2005, par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la caisse au...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 juin 2011, que Mme X... a été engagée le 28 septembre 1987 par la société Onet propreté, en qualité de chef d'équipe et affectée sur le site d'Eurocopter à Marignane ; qu'à la suite de la reprise du marché de propreté son contrat de travail a été transféré à partir du 1er janvier 2002 et son employeur est devenu la société Derichebourg propreté ; qu'après que la société Renosol, qui a repris le marché à partir du 1er octobre 2006, a refus...

...Me Carbonnier, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X...et Y...; Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que M. Z... avait été le seul interlocuteur direct de la société Mariam Locate, architecte, qu'il lui avait adressé sous son nom personnel des documents pour l'élaboration du projet de maîtrise d'oeuvre, que c'était lui qui avait envoyé à l'architecte la lettre de renonciation au projet et retenu que l'existence et la qualité des...

...Me Ricard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupe Sapa, dont faisait partie la société Apollo France diffusion la société Apollo, ayant décidé de ne plus commercialiser des matériaux de construction et de céder le site de leur fabrication ainsi que ses droits au sein de la société qui l'exploitait, la société Apollo, qui était liée à M. X... par un contrat d'agent commercial au titre de ces produits, a informé celui-ci de l'arrêt de production sur ce site, de l'éventuel rachat du site et lui a proposé une...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis de la société Bureau études réalisations techniques BERT était signé par la société A3A conseil travaux déco A3A CTD, maître d'oeuvre, mais ne l'était pas par M. X..., maître de l'ouvrage, le tribunal, qui n'était pas tenu de procéder à une analyse des pièces que ses constatations rendaient inopérantes, en a déduit à bon droit que M. X... et la société BERT n'étaient pas liées contractuellement et que...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Roger et Sevaux...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alexandre X..., - La société Entreprise générale d'électricité Noël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er décembre 2011, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, la seconde, à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel X...,- L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Perpignan, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 mars 2012, qui, pour excès de vitesse, a déclaré le premier pécuniairement redevable d'une amende de 150 euros ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par l'officier du ministère public : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de M. X... : Vu le mémoire et les observations...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Colmar, 23 janvier 2012, que M. X... a confié la défense de ses intérêts à M. Y..., avocat, à l'occasion de deux procédures de divorce en France et en Allemagne ; qu'à la suite d'un désaccord sur le montant des honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une contestation ; que M. Y... a formé un recours contre la décision du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel et...