La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 79

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 27 janvier 2011, que Mme X..., exploitant un fonds de commerce de prêt-à-porter, a été mise en redressement judiciaire le 25 septembre 2009, la Selarl A... et M. Y... étant nommés respectivement mandataire judiciaire et administrateur judiciaire ; que sur requête de ce dernier, le tribunal a, par jugement du 19 mars 2010, prononcé la liquidation judiciaire de Mme X... ; Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 16 février 2012, que la société Etudes travaux ingénierie immobilier la société, qui avait régulièrement effectué des opérations sur titres depuis 1999 auprès du Crédit commercial de France devenu société HSBC France la banque, a souscrit, en 2006 et 2007, auprès de cette dernière, des parts d'un fonds commun de placement dénommé HSBC Exper Money 3 Dec, devenu, en octobre 2008, « HSBC Corpoblig Plus » ; que la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 8 décembre 2010, que par arrêt du 11 décembre 2006, la cour d'appel d'Agen a ordonné le bornage des propriétés de M. et Mme X..., d'une part, et des consorts Y..., d'autre part, selon le tracé figurant au plan de M. Z..., expert, et a enjoint aux consorts Y... de reconstruire le mur de soutènement situé « entre les points 6 et 7 » du plan ; que par arrêt du 5 mai 2008, la même cour, saisie d'une requête en interprétation, a jugé, notamment, qu'il...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Maurice X..., - La société Filatures d'Ossau, - La société X... et Lacoste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2012, qui, pour délits et contraventions à la police de l'eau, a condamné le premier, à 3 000 euros d'amende et deux amendes contraventionnelles de 750 euros et 500 euros, la deuxième, à 3 000 euros d'amende et 750 euros d'amende contraventionnelle, la troisième, à 3 000 euros d'amende et...

...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et aux quarante neuf autres salariés de leur désistement au profit de la société Groupe Proma ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Proma France a été placée en redressement judiciaire le 23 septembre 2009, convertie en liquidation judiciaire le 11 mars 2010, M. Z... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire; que M. X... et quarante neuf salariés ont été licenciés pour motif économique le 22 mars 2010 et qu'ils ont saisi la juridiction...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Pau, 14 novembre 2001, que Mme X... a confié à M. Y..., membre de la société d'avocats Aquitaine avocats, la défense de ses intérêts et qu'une convention d'honoraires a été conclue ; qu'ayant cessé sa mission, ce dernier a réclamé des honoraires que sa cliente a contestés ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable son recours...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant lettre expédiée le 24 octobre 2003, la société Crédit commercial de France, devenue HSBC France la banque, a offert un prêt d'un montant de 86 000 euros, au taux nominal de 4,35 %, à M. X..., qui l'a accepté, en vue de financer l'acquisition d'un studio, réalisée selon acte authentique du 5 décembre 2003, que l'emprunteur a assigné la banque, à titre principal, en annulation du contrat de prêt, à titre subsidiaire, en...

...Me Rouvière, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 octobre 2011, que le 28 septembre 2006, Mme X... a, par l'entremise de la société Baufar immobilier, à laquelle elle avait confié, le 28 juillet précédent, un mandat de vente non exclusif prévoyant une commission de négociation déterminée à la charge du vendeur, conclu avec M. Y... une promesse synallagmatique de vente portant sur son appartement, sous la condition...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 25 mars 2013 la SCP Bouzidi et bouhanna, avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Hibernia France contre un arrêt rendu...

FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Action en contestation - Conflit de lois - Loi applicable -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 24 novembre 2010, que Jackie X... qui est décédé le 25 janvier 2003, s'était marié le 10 octobre 1986 avec Mme Y... dont il a eu trois enfants, Jean, né le 12 juillet 1981, Laurence, née le 22 juillet 1983 à Madagascar et Eric, né le 20 février 1992 en Côte d'Ivoire ; qu'à l'occasion de la...