La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 78

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 49 et 378 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation 2e Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-15.845, que l'Association française interprofessionnelle de l'olive AFIDOL a procédé à un appel de cotisations volontaires obligatoires auprès de la société Moulin à huile d'Aureille la société ; qu'après une vaine mise en demeure, l'AFIDOL a assigné la société en paiement...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 8 août 1994 par la société MH industries, aux droits de laquelle vient en définitive la société Laboratoires Moreau, en qualité de conditionneuse promue en dernier lieu chef d'équipe ; qu'en arrêt de travail pour maladie du 3 février 2009 au 27 novembre 2010, elle a fait l'objet, le 22 novembre 2010, d'une visite de pré-reprise et, le 1er décembre 2010, d'une autre...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 13 mars 2012, que la société ABMI Grand Ouest a, suivant contrat de chantier à durée indéterminée, engagé Mme X... à compter du 2 juin 2008 ; que celle-ci a, le 16 juin 2009, informé son employeur de son état de grossesse ; que licenciée le 24 juillet 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de son licenciement et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente, se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 28 novembre 2011 par la juridiction de proximité de Cognac dans le litige l'opposant à la société de M. X... et à M. X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 29 novembre 2011, que M. X..., engagé le 27 janvier 2005 par la société Georges Michel consignation en qualité de responsable d'exploitation, a été licencié, le 30 septembre 2008, pour faute ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de l'existence d'une cause réelle et sérieuse de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Prezioso Technicolor et à M. X..., ès qualités de liquidateur de la société Staipp du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat de sous traitance prévoyait que les travaux supplémentaires feraient l'objet d'un accord quant au prix et aux délais constatés par écrit, mais qu'il n'était pas exigé la notification d'un acte spécial de sous traitance modificatif pour justifier de l'acceptation de ces...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Rennes, 27 janvier 2012 a fixé les indemnités revenant à la société civile immobilière Marine la SCI par suite de l'expropriation, au profit de la communauté urbaine de Brest métropole océane BMO, d'une partie de parcelle lui appartenant, en retenant une certaine somme au titre de l'indemnité principale et de remploi et une autre au titre d'une indemnité complémentaire pour perte de la station de lavage ; Sur le premier moyen, ci-après...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20 janvier 2012, que Mme X... et trois autres salariés de la société Semitan, relevant de la convention collective nationale de transports publics urbains de voyageurs, ont saisi la juridiction prud'homale le 1er décembre 2008, pour obtenir en raison de la coïncidence du 1er mai et du jeudi de l'Ascension, une journée de congé supplémentaire au titre de l'année 2008 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 12 décembre 2011, que Mme X... a été engagée le 12 octobre 1999 par contrat à durée déterminée de 60 mois en qualité d'animatrice en centre aéré, de coordinatrice adjointe et de chargée de la documentation interne de l'association ; que l'employeur a mis fin au contrat le 20 février 2002 pour faute grave ; que contestant cette rupture anticipée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait...

INSTRUCTION - Mesures conservatoires - Saisie de patrimoine - Bien dont le mis en examen a la libre disposition - Applications diverses -... ...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, - M. Guy X..., - M. Alec Junior X..., - Mme Diane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 8 novembre 2012, qui, dans l'information suivie contre M. Olivier Z...des...