La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 61

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 décembre 2011 que par acte sous seing privé du 29 avril 2005, M. X... s'est rendu caution solidaire envers la société HSBC la banque du remboursement d'un prêt consenti à la société Alris dont il était le dirigeant ; qu'en raison de la défaillance de cette dernière qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la banque a assigné M. X... en exécution de ses engagements ; Attendu que M. X... fait grief...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble les articles 95 et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bérard, spécialisée dans le recyclage automobile, a conclu une convention de récupération de véhicules avec la société Abeille France le 31 octobre 1995 et que la relation s'est poursuivie, en vertu d'un contrat du 30 juin 2000, avec diverses sociétés d'assurances aux droits desquelles est venue la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 25 janvier 2012, que la SCI de la Combe du bois la SCI a, par acte authentique du 4 janvier 2008, donné à bail commercial à compter du 1er juillet 2009 à la société Centre Est Dynamite divers locaux, déjà occupés par cette même société en vertu d'un bail à construction se terminant le 30 juin 2009 ; que par lettre recommandée du 4 mai 2009, la société Centre...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Grenoble, 11 janvier 2012 et les productions que Mme Y...- Z..., avocate, désignée au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M. X... auprès d'une commission de surendettement, a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de ses honoraires ; Attendu que M. X... fait grief à l'ordonnance de confirmer la décision du bâtonnier de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SMABTP ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu les articles L. 241-1, L. 242-1 et A. 243-1 du code des assurances et les annexes I et II à ce dernier article, dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 septembre 2011, qu'au cours des années 1998 et 1999, la société Fromagerie du pays d'Aramits la fromagerie a, sous la maîtrise...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l¿arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée en 2005 sous contrat à durée déterminée par la société Sols propres en qualité d'agent de propreté ; qu'ayant été licenciée le 31 décembre 2007 au motif qu'elle s'était vu retirer son permis de conduire, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'heures supplémentaires, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 juillet 2012, que par acte authentique du 29 novembre 2004 la société Kaufman et Broad a vendu en l'état futur d'achèvement aux époux X... une maison individuelle, un jardin et deux emplacements de stationnement ; qu'invoquant la non conformité de l'immeuble en raison du niveau d'implantation de leur maison située en contrebas d'environ un mètre quarante par rapport à la coulée verte attenante et se plaignant de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Cédric X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de LA RÉUNION, en date du 21 février 2013, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Laurent conseiller rapporteur, M. Pometan, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boullez, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-13.937 et W 11-17.773 qui sont connexes ; Met hors de cause la société Allianz IARD, la société KP1, et la société MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 janvier 2011, que les sociétés Les Bureaux Green Side II société Green Side II et Les Bureaux Green Side III la société Green Side III, maîtres d'ouvrage, ont entrepris la construction d'un programme situé dans un village d'entreprises ; que...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 mai 2012, que le 23 juin 2000, la société Saint-Claire internationale, devenue la société Groupe Bruno Matin la société a donné à la société Le Crédit lyonnais la banque un mandat de gestion de portefeuille orientation dynamique ; que le 4 février 2009, la société a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de...