La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 34

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 19 avril 2001, M. Amar et Yamina X... ont consenti au Crédit lyonnais devenu LCL - Le Crédit lyonnais la banque, dans les livres de laquelle ils étaient titulaires de comptes, un mandat de gestion individualisée de portefeuille orientation "sécurité" ; que l'intégralité de ce portefeuille a, sur un ordre de virement du 20 octobre 2008...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 mai 2013, que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire qualifiée à compter du 1er septembre 1983 par M. A..., exerçant en dernier lieu les fonctions de clerc de notaire troisième catégorie dans l'étude notariale A...- B..., en arrêt maladie à compter du 23 juin 1995, a vu son incapacité reconnue le 1er avril 1997 ; que n'étant plus indemnisée par la caisse du notariat à compter du 1er...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 11 septembre 2013, que suite à la défaillance de M. et Mme X... dans le remboursement d'un prêt immobilier que leur avait consenti la Société générale, celle-ci a prononcé la déchéance du terme et obtenu le règlement du solde du prêt de la société Crédit logement, caution des emprunteurs qui a exercé à leur encontre une action subrogatoire ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 13-17. 524 et Y 13-10. 653 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Y 13-10. 653 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société Immobilière permis de construire s'est pourvue...

BOURSE - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique - Auteurs tenus solidairement... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Spinosi et Sureau, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2013, qu'en exécution d'un protocole d'accord conclu le 13 décembre 2011 entre la Caisse des dépôts et consignations la CDC et la société Icade, d'une part, la société Groupama, d'autre part, la CDC a...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 316 F-D rendu par la chambre commerciale, financière et économique le 25 mars 2014 comporte une erreur de plume consistant, en page deux, au paragraphe deux de la réponse au premier moyen pris en ses deuxième, cinquième, sixième et septième branches, dans la présence de la mention « Attendu que, pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore » au lieu de la mention « Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 septembre 2012, que Mme X..., épouse Y..., engagée par l'association Val Pré à temps plein, le 1er juillet 1992 en qualité de secrétaire, occupant en dernier lieu les fonctions de secrétaire-comptable a été licenciée pour motif économique le 26 mai 2008 ; Sur le moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de l'intégralité de ses demandes...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 mai 2012, que M. X... a été engagé en qualité de chef d'équipe par la société GSF Atlas ; qu'il a été licencié le 24 septembre 2008 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 29 juin 2012, que M. X..., engagé le 25 mai 2005 par la société Foucault en qualité de menuisier fabrication aluminium polyvalent, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation des avertissements prononcés à son encontre, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié, comme l'employeur, avaient fait valoir que la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a assigné Mme Y... en paiement d'une certaine somme représentant la valeur de divers objets mobiliers ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief au jugement de rejeter sa demande ; Attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine du juge du fond, qui a estimé que M. X... ne rapportait...